Permis urbanisme

PLUi d’Oissel-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 116 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

116 zones

Zones urbaines (U)
54 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

19esur 408

Tourville-la-Rivière136 zonesSotteville-sous-le-Val76 zonesLes Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen84 zonesFreneuse64 zonesCléon102 zonesOissel-sur-Seine116 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Oissel-sur-Seine s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 116 zones : 54 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Oissel-sur-Seine occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 91 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 433 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oissel-sur-Seine depuis 2013, pour 804 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Oissel-sur-Seine

Le PLUi d’Oissel-sur-Seine délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Oissel-sur-Seine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Oissel-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 433 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 804 logements.

Autorisations délivrées
433
Logements créés
804
Surface de locaux créée
61 711 m²
Permis de démolir
55
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 142142014
  3. 73152015
  4. 15162016
  5. 51172017
  6. 55182018
  7. 5192019
  8. 70202020
  9. 24212021
  10. 60222022
  11. 196232023
  12. 65242024
  13. 14252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 168 · Commencé 77 · Terminé 158 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 433 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633364 m²66 105 m²06
202514141 644 m²611 058 m²54
202423656 017 m²113 773 m²04
20234419613 874 m²1310 822 m²34
202228606 019 m²1417 206 m²47
202122243 177 m²71 831 m²13
202023706 748 m²102 942 m²12
201955518 m²41 895 m²16
201820555 790 m²42 220 m²02
201715514 223 m²4447 m²05
201614151 818 m²41 771 m²27
201526737 682 m²2317 m²01
2014131424 072 m²51 069 m²23
201320313 471 m²3255 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 07648426O0006COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE—1 054 m²Autorisé
10 juillet 2026PC 07648426O0011ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF—69 m²Autorisé
30 juin 2026PD 07648426O0006ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
23 juin 2026PD 07648426O0004ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF——Autorisé
27 mai 2026PD 07648426O0003RETIA——Autorisé
27 mai 2026PC 07648426O0004GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION—1 077 m²Autorisé
19 mai 2026PD 07648426O0002COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE——Autorisé
6 février 2026PD 07648426O0001YARA FRANCE——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 février 2026PC 07648426O0001SOCIETE NATIONALE SNCF—80 m²Autorisé
22 décembre 2025DP 0764842500123NW JOULES—17 m²Autorisé
25 novembre 2025PA 07648425O0004LE FOYER STEPHANAIS——Autorisé
1er juillet 2025PD 07648425O0003NBCM——Autorisé
26 mai 2025PC 0764842500005SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST—150 m²Autorisé
26 mai 2025PC 07648425O0005SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST—150 m²Commencé
26 mars 2025PA 07648425O0001METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Commencé
16 janvier 2025PA 07648424O0001METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
19 décembre 2024PC 07648424O0033ASS LE QUESNOT MAISON DE RETRAITE12—Commencé
4 décembre 2024PC 07648424O0003OISSEL ENERGIES—169 m²Autorisé
3 décembre 2024PC 07648424O0036CONSTRUCTION LLC1—Commencé
30 août 2024PD 07648424O0004METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Oissel-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oissel-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Oissel-sur-Seine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Oissel-sur-Seine : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB, UBA1, UBH-1, UE, UP, URP35, URP9, URP9-1, URX4, UXM, UXM-c, UXM-ir
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1, 1AUXM, 1AUXM-ir, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 116 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 116 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 116 zones30 septembre 2026116 zones116 zones116 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026116 zones
28 septembre 2026116 zones
2 septembre 2026116 zones

Comparaison

Zones délimitées

Oissel-sur-Seine
116 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
93,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 77 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Oissel-sur-Seine
54 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Oissel-sur-Seine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Oissel-sur-Seine délimite-t-il ?
116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 8, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Oissel-sur-Seine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oissel-sur-Seine ?
433 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 804 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Oissel-sur-Seine fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76484
Code postal
76350
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Oissel-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/oissel-sur-seine-76484. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.