Permis urbanisme

PLUi de Petit-Couronne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Couronne (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 78 zones, dont 60 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

78 zones

Zones urbaines (U)
60 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
16 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

52esur 408

Val-de-la-Haye46 zonesLe Grand-Quevilly112 zonesGrand-Couronne110 zonesSaint-Étienne-du-Rouvray178 zonesHautot-sur-Seine42 zonesPetit-Couronne78 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Petit-Couronne s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 78 zones : 60 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Petit-Couronne occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Petit-Couronne depuis 2013, pour 599 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Petit-Couronne

Le PLUi de Petit-Couronne délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Petit-Couronne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Petit-Couronne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 124 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 599 logements.

Autorisations délivrées
124
Logements créés
599
Surface de locaux créée
374 867 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 38152015
  4. 80162016
  5. 64172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 4202020
  9. 39212021
  10. 62222022
  11. 78232023
  12. 168242024
  13. 55252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 23 · Terminé 25 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 124 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²41 951 m²01
20255553 638 m²59 205 m²11
202431689 704 m²693 162 m²11
20232784 371 m²635 453 m²12
20222623 787 m²4120 m²11
20213393 040 m²514 171 m²01
202044678 m²2172 461 m²12
201955410 m²528 057 m²10
201825671 m²72 451 m²00
20172644 004 m²62 199 m²01
20166805 530 m²54 569 m²10
20151382 705 m²52 186 m²00
2014110 m²88 858 m²03
2013000 m²324 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 07649726O0001FOSELEV NORMANDIE—222 m²Autorisé
6 mai 2026PC 07649726O0003SERAFIN—1 711 m²Autorisé
30 mars 2026DP 07649726O0007ENEDIS—9 m²Autorisé
16 février 2026PD 07649725O0002COMMUNE DE PETIT COURONNE——Autorisé
15 janvier 2026DP 07649725O0086ENEDIS—9 m²Autorisé
2 décembre 2025PD 07649725O0001COMMUNE DE PETIT COURONNE——Autorisé
28 novembre 2025PC 07649725O0006ENTREPRISE CUILLER FRERES—514 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 07649725O0002ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE—85 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er septembre 2025DP 07649725O0058EFI1—Autorisé
14 mars 2025PC 07649724O0016LA MARCOTTE—1 182 m²Commencé
13 mars 2025PC 07649724O0012OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME—7 424 m²Commencé
17 janvier 2025PA 07649724O0001METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
20 décembre 2024PD 07649724O0002ARCONANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Petit-Couronne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Petit-Couronne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Petit-Couronne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Petit-Couronne : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 août 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 23 novembre 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 août 2013
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB, UBA1, UBB1, UD, UE, UE-b, URP17, URP18, URX2, UXI, UXM, UXM-e
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUXR1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 78 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 78 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 78 zones30 septembre 202678 zones78 zones78 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202678 zones
28 septembre 202678 zones
2 septembre 202678 zones

Comparaison

Zones délimitées

Petit-Couronne
78 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
89,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Petit-Couronne
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,8 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Petit-Couronne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Petit-Couronne délimite-t-il ?
78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 60, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 0, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Petit-Couronne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Petit-Couronne ?
124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 599 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Petit-Couronne fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76497
Code postal
76650
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Petit-Couronne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/petit-couronne-76497. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.