Permis urbanismePLUi de Belbeuf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Belbeuf (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 76 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Seine-Maritime
53esur 408
- Mis à jour le 13 mai 2026
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Belbeuf s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
- Il délimite 76 zones : 34 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Belbeuf occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belbeuf depuis 2013, pour 202 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Belbeuf
Le PLUi de Belbeuf délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Belbeuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Version du
- 31 mars 2025
- Partition GPU
DU_200023414- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 202
- Surface de locaux créée
- 24 359 m²
- Permis de démolir
- 6
- 46132013
- 23142014
- 12152015
- 24162016
- 12172017
- 3182018
- 8192019
- 5202020
- 5212021
- 12222022
- 41232023
- 4242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 47 · Terminé 42 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 695 m² | 2 | 5 015 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 635 m² | 8 | 8 389 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 41 | 3 308 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 12 | 1 818 m² | 3 | 5 651 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 5 | 604 m² | 1 | 10 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 4 | 5 | 641 m² | 1 | 13 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 8 | 906 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 3 | 268 m² | 3 | 252 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 521 m² | 1 | 1 568 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 17 | 24 | 3 215 m² | 1 | 459 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 870 m² | 1 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 23 | 23 | 3 723 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 26 | 46 | 6 248 m² | 2 | 2 899 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Belbeuf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belbeuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Belbeuf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Belbeuf : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mai 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAC, UBA2, UBB1, UBB2, UBH-1, UE, URP1, URP2, UXM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Belbeuf
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 105 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Belbeuf
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Belbeuf ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Belbeuf délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Belbeuf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belbeuf ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 202 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Belbeuf fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76069- Code postal
76240- Intercommunalité
- Métropole Rouen Normandie
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Belbeuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/belbeuf-76069. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.