Permis urbanisme

PLUi de Sotteville-lès-Rouen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 86 zones, dont 80 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

86 zones

Zones urbaines (U)
80 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
6 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

45esur 408

Amfreville-la-Mi-Voie102 zonesLe Petit-Quevilly84 zonesSaint-Étienne-du-Rouvray178 zonesRouen338 zonesBonsecours100 zonesSotteville-lès-Rouen86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sotteville-lès-Rouen s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 86 zones : 80 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Sotteville-lès-Rouen occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 412 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sotteville-lès-Rouen depuis 2013, pour 1 696 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sotteville-lès-Rouen

Le PLUi de Sotteville-lès-Rouen délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sotteville-lès-Rouen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sotteville-lès-Rouen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 412 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 696 logements.

Autorisations délivrées
412
Logements créés
1 696
Surface de locaux créée
48 010 m²
Permis de démolir
136
Logements créés par année d’autorisation
  1. 147132013
  2. 69142014
  3. 212152015
  4. 226162016
  5. 98172017
  6. 47182018
  7. 35192019
  8. 50202020
  9. 185212021
  10. 120222022
  11. 353232023
  12. 19242024
  13. 132252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 240 · Commencé 54 · Terminé 104 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 412 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633390 m²81 813 m²04
2025121328 684 m²71 174 m²04
2024719752 m²63 694 m²130
20231635321 510 m²7784 m²25
2022141208 045 m²7965 m²017
2021141858 210 m²91 378 m²05
202013504 279 m²7814 m²07
201914352 552 m²93 081 m²16
201811474 208 m²83 285 m²010
201716985 924 m²1314 930 m²011
20161122616 659 m²106 325 m²012
20151721215 811 m²72 716 m²012
20147695 551 m²94 263 m²08
20131514710 528 m²52 788 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PD 0766812600009LE FOYER DU TOIT FAMILIAL——Autorisé
19 juin 2026DP 0766812600042MK SOCIETE——Autorisé
11 juin 2026DP 0766812600086ATLANTE FRANCE S.A.S.—12 m²Autorisé
29 mai 2026PC 0766812600003ROUEN GRAMMONT ENERGIE—26 m²Autorisé
18 mai 2026PD 0766812600001COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN——Autorisé
20 mars 2026DP 0766812600002AGENCE IMMOBILIERE V.I.P119 m²Autorisé
18 mars 2026PC 0766812500048SNCF VOYAGEURS—1 217 m²Commencé
13 mars 2026PC 0766812500046SOLVALOR—463 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 janvier 2026PC 0766812500037AC IMMOBILIER1—Autorisé
31 décembre 2025PC 0766812500028VINCI IMMOBILIER NORD EST45136 m²Autorisé
21 août 2025PC 0766812500009SOCIETE NATIONALE SNCF—739 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 0766812400036NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE47—Autorisé
15 mai 2025PC 0766812400038NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE30—Autorisé
30 avril 2025PD 0766812500003SNCF RESEAU——Autorisé
14 mars 2025PC 0766812400034MK SOCIETE—172 m²Autorisé
5 décembre 2024PC 0766812400032SOCIETE NATIONALE SNCF—479 m²Commencé
21 novembre 2024PC 0766812400027COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN—322 m²Commencé
13 septembre 2024PC 0766812400024HTJ IMMO6—Autorisé
12 septembre 2024PC 0766812400015ICF ATLANTIQUE SA D'HLM——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sotteville-lès-Rouen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sotteville-lès-Rouen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sotteville-lès-Rouen

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sotteville-lès-Rouen : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mai 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAA, UAB, UBA1, UD, UD-1, UE, UP, URP29, UXM, UXM-ci, UZ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sotteville-lès-Rouen
86 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
117,8 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sotteville-lès-Rouen
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
73,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 63 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sotteville-lès-Rouen ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sotteville-lès-Rouen délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 80, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Sotteville-lès-Rouen ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sotteville-lès-Rouen ?
412 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 696 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sotteville-lès-Rouen fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76681
Code postal
76300
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sotteville-lès-Rouen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/sotteville-les-rouen-76681. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.