Permis urbanisme

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 412 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 696 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
412
Logements créés
1 696
Surface de locaux créée
48 010 m²
Permis de démolir
136
Logements créés par année d’autorisation
  1. 147132013
  2. 69142014
  3. 212152015
  4. 226162016
  5. 98172017
  6. 47182018
  7. 35192019
  8. 50202020
  9. 185212021
  10. 120222022
  11. 353232023
  12. 19242024
  13. 132252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 240 · Commencé 54 · Terminé 104 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 412 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633390 m²81 813 m²04
2025121328 684 m²71 174 m²04
2024719752 m²63 694 m²130
20231635321 510 m²7784 m²25
2022141208 045 m²7965 m²017
2021141858 210 m²91 378 m²05
202013504 279 m²7814 m²07
201914352 552 m²93 081 m²16
201811474 208 m²83 285 m²010
201716985 924 m²1314 930 m²011
20161122616 659 m²106 325 m²012
20151721215 811 m²72 716 m²012
20147695 551 m²94 263 m²08
20131514710 528 m²52 788 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PD 0766812600009LE FOYER DU TOIT FAMILIAL——Autorisé
19 juin 2026DP 0766812600042MK SOCIETE——Autorisé
11 juin 2026DP 0766812600086ATLANTE FRANCE S.A.S.—12 m²Autorisé
29 mai 2026PC 0766812600003ROUEN GRAMMONT ENERGIE—26 m²Autorisé
18 mai 2026PD 0766812600001COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN——Autorisé
20 mars 2026DP 0766812600002AGENCE IMMOBILIERE V.I.P119 m²Autorisé
18 mars 2026PC 0766812500048SNCF VOYAGEURS—1 217 m²Commencé
13 mars 2026PC 0766812500046SOLVALOR—463 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 janvier 2026PC 0766812500037AC IMMOBILIER1—Autorisé
31 décembre 2025PC 0766812500028VINCI IMMOBILIER NORD EST45136 m²Autorisé
21 août 2025PC 0766812500009SOCIETE NATIONALE SNCF—739 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 0766812400036NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE47—Autorisé
15 mai 2025PC 0766812400038NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE30—Autorisé
30 avril 2025PD 0766812500003SNCF RESEAU——Autorisé
14 mars 2025PC 0766812400034MK SOCIETE—172 m²Autorisé
5 décembre 2024PC 0766812400032SOCIETE NATIONALE SNCF—479 m²Commencé
21 novembre 2024PC 0766812400027COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN—322 m²Commencé
13 septembre 2024PC 0766812400024HTJ IMMO6—Autorisé
12 septembre 2024PC 0766812400015ICF ATLANTIQUE SA D'HLM——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sotteville-lès-Rouen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sotteville-lès-Rouen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sotteville-lès-Rouen fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76681
Code postal
76300
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/sotteville-les-rouen-76681/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.