Permis urbanisme

Permis de construire à Déville-lès-Rouen : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 787 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
176
Logements créés
1 787
Surface de locaux créée
19 185 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 147132013
  2. 20142014
  3. 1152015
  4. 43162016
  5. 260172017
  6. 189182018
  7. 6192019
  8. 341202020
  9. 60212021
  10. 217222022
  11. 143232023
  12. 38242024
  13. 7252025
  14. 315262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 22 · Terminé 41 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 176 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026431521 049 m²24 482 m²01
20255730 m²20 m²08
20243381 754 m²2266 m²03
2023614313 110 m²4608 m²02
2022621713 136 m²4546 m²04
20217604 248 m²541 m²03
20201234122 323 m²42 845 m²02
201936231 m²61 722 m²01
2018418911 757 m²54 869 m²05
2017626013 505 m²3228 m²01
20165432 544 m²369 m²01
20151143 m²4413 m²05
2014920890 m²72 391 m²05
2013111479 614 m²7705 m²07

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PD 07621626D0001LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
19 février 2026PC 07621625D0008AMEX6—Autorisé
10 février 2026PC 07621625D0006COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN—2 682 m²Autorisé
26 mai 2025PC 07621624D0007METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
2 avril 2025PD 07621625D0004COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN——Autorisé
28 mars 2025DP 07621625D0026TEKAYI1—Autorisé
10 décembre 2024PC 07621624D0005ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE—266 m²Commencé
23 septembre 2024PC 07621624D0008LE FOYER STEPHANAIS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Déville-lès-Rouen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Déville-lès-Rouen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Déville-lès-Rouen fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76216
Code postal
76250
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Déville-lès-Rouen : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/deville-les-rouen-76216/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.