Permis urbanisme

PLUi du Trait : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Trait (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 94 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

94 zones

Zones urbaines (U)
44 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

39esur 408

Yainville74 zonesDuclair118 zonesSainte-Marguerite-sur-Duclair72 zonesÉpinay-sur-Duclair38 zonesBerville-sur-Seine70 zonesLe Trait94 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Trait s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 94 zones : 44 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Le Trait occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Trait depuis 2013, pour 134 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Trait

Le PLUi du Trait délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Trait : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Trait est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 150 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.

Autorisations délivrées
150
Logements créés
134
Surface de locaux créée
34 616 m²
Permis de démolir
31
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 4152015
  4. 10162016
  5. 14172017
  6. 4182018
  7. 6192019
  8. 6202020
  9. 2212021
  10. 7222022
  11. 31232023
  12. 38242024
  13. 7252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 23 · Terminé 59 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 150 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²2341 m²00
202537692 m²6505 m²04
20245382 535 m²53 852 m²03
20235312 491 m²10 m²12
202237274 m²2219 m²03
202122221 m²2265 m²06
202056511 m²4501 m²10
201956606 m²21 555 m²02
201844440 m²54 613 m²00
201714141 541 m²114 186 m²04
20167101 138 m²68 733 m²21
201544476 m²2795 m²03
201422352 m²31 977 m²03
201322202 m²47 074 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0767092600002LATH—341 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 0767092500007SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—26 m²Autorisé
29 septembre 2025PD 0767092500004COMMUNE DE LE TRAIT——Terminé
25 août 2025PD 0767092500003METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
28 juillet 2025PC 0767092500004SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—13 m²Autorisé
6 juin 2025DP 0767092500025FLEXI FRANCE—5 m²Autorisé
25 avril 2025PD 0767092500002FLEXI FRANCE——Autorisé
19 février 2025PC 07670924M0013IMMALDI ET COMPAGNIE—327 m²Terminé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 janvier 2025PC 07670924M0012FLEXI FRANCE—134 m²Commencé
21 novembre 2024PC 07670924M0008SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT24—Autorisé
21 octobre 2024PC 07670924M0010FLEXI FRANCE—2 356 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 07670924M0009SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT8—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Trait

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Trait est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Trait

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Trait : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 21 juin 2000).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 mai 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB, UBA1, UBA2, UBB1, UBH, UBH-1, UCO, UD, UE, UR4, UXI, UXM
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 94 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 94 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 94 zones30 septembre 202694 zones94 zones94 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202694 zones
28 septembre 202694 zones
2 septembre 202694 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Trait
94 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
78,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Trait
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Trait ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Trait délimite-t-il ?
94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels au Trait ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Trait ?
150 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 134 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Trait fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76709
Code postal
76580
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Trait : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/le-trait-76709. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.