Permis urbanisme

PLUi d’Elbeuf : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Elbeuf (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 92 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

92 zones

Zones urbaines (U)
58 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

41esur 408

Caudebec-lès-Elbeuf72 zonesSaint-Aubin-lès-Elbeuf98 zonesSaint-Pierre-lès-Elbeuf102 zonesOrival52 zonesCléon102 zonesElbeuf92 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Elbeuf s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 92 zones : 58 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Elbeuf occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 304 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Elbeuf depuis 2013, pour 1 247 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Elbeuf

Le PLUi d’Elbeuf délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Elbeuf : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Elbeuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 304 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 247 logements.

Autorisations délivrées
304
Logements créés
1 247
Surface de locaux créée
14 480 m²
Permis de démolir
56
Logements créés par année d’autorisation
  1. 207132013
  2. 95142014
  3. 110152015
  4. 11162016
  5. 71172017
  6. 52182018
  7. 19192019
  8. 12202020
  9. 119212021
  10. 164222022
  11. 191232023
  12. 16242024
  13. 163252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 147 · Commencé 59 · Terminé 86 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 304 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611171 148 m²4126 m²14
2025171639 143 m²5262 m²35
20248161 163 m²72 256 m²47
2023171919 082 m²6815 m²34
20221516410 939 m²5647 m²32
2021111195 630 m²122 882 m²23
2020812670 m²450 m²23
20191019436 m²3338 m²14
20187522 211 m²52 816 m²04
201713714 302 m²4253 m²02
2016511193 m²5293 m²03
2015111103 513 m²73 143 m²03
201411955 379 m²4420 m²06
20131420712 701 m²5179 m²16

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PA 0762312600001METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
28 juillet 2026PD 0762312600004REGION NORMANDIE——Autorisé
29 juin 2026PD 0762312600002COMMUNE DE ELBEUF——Autorisé
17 juin 2026PC 0762312600001CSF—3 m²Autorisé
10 juin 2026PD 0762312600001CITYA FLAUBERT——Autorisé
8 juin 2026PC 0762312600003REGION NORMANDIE—120 m²Autorisé
29 décembre 2025PD 0762312500007SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT——Autorisé
24 novembre 2025PC 0762312500021REGION NORMANDIE—252 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2025PC 0762312500004ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE D'ELBEUF - MOSQUEE ANNOUR——Commencé
19 mars 2025DP 0762312500026CARREFOUR PROXIMITE FRANCE1—Autorisé
18 mars 2025PA 0762312500001METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
18 décembre 2024PA 0762312400004COMMUNE DE ELBEUF——Autorisé
5 décembre 2024PD 0762312400006ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
28 octobre 2024PC 0762312400011DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME—143 m²Commencé
24 octobre 2024PA 0762312400002ALTEAME——Commencé
27 septembre 2024PC 0762312400008FOYER D'ACCUEIL DE L'ENFANCE—1 962 m²Commencé
6 septembre 2024PC 0762312400004COMMUNE DE ELBEUF——Commencé
2 septembre 2024PC 0762312400012COMMUNE DE ELBEUF—51 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Elbeuf

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Elbeuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Elbeuf

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Elbeuf : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAA, UAB, UBA1, UBA2, UBB1, UBB2, UBH, UCO, UD, UP, UR2, URP14, UXM
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 92 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 92 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 92 zones30 septembre 202692 zones92 zones92 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202692 zones
28 septembre 202692 zones
2 septembre 202692 zones

Comparaison

Zones délimitées

Elbeuf
92 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
78,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 53 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Elbeuf
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,2 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Elbeuf ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Elbeuf délimite-t-il ?
92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Elbeuf ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Elbeuf ?
304 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 247 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Elbeuf fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76231
Code postal
76500
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Elbeuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/elbeuf-76231. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.