Permis urbanisme

PLUi de Caudebec-lès-Elbeuf : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 72 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
52 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
14 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

68esur 408

Elbeuf92 zonesSaint-Pierre-lès-Elbeuf102 zonesSaint-Aubin-lès-Elbeuf98 zonesCléon102 zonesOrival52 zonesCaudebec-lès-Elbeuf72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Caudebec-lès-Elbeuf s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 72 zones : 52 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Caudebec-lès-Elbeuf occupe le rang 68 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caudebec-lès-Elbeuf depuis 2013, pour 611 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Caudebec-lès-Elbeuf

Le PLUi de Caudebec-lès-Elbeuf délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Caudebec-lès-Elbeuf : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Caudebec-lès-Elbeuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 263 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 611 logements.

Autorisations délivrées
263
Logements créés
611
Surface de locaux créée
40 640 m²
Permis de démolir
55
Logements créés par année d’autorisation
  1. 85132013
  2. 3142014
  3. 18152015
  4. 10162016
  5. 151172017
  6. 16182018
  7. 102192019
  8. 12202020
  9. 26212021
  10. 41222022
  11. 6232023
  12. 53242024
  13. 84252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 136 · Commencé 31 · Terminé 80 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654247 m²327 m²22
20255846 094 m²319 m²04
20243532 613 m²81 127 m²24
202346429 m²73 960 m²11
202212412 582 m²83 293 m²44
202115261 246 m²5810 m²04
202010121 479 m²52 206 m²43
201981027 793 m²71 201 m²93
20188161 798 m²85 520 m²15
2017151516 558 m²414 250 m²12
20169101 001 m²3607 m²04
201511181 740 m²22 979 m²04
201423270 m²42 022 m²06
201311856 002 m²62 619 m²09

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026DP 0761652600069COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF1—Autorisé
18 mars 2026DP 0761652600012LA POSTE—27 m²Terminé
7 janvier 2026PA 07616525E0002LES TERRES A MAISONS NORMANDIE——Autorisé
6 janvier 2026PD 07616525E0004SAFRAN AEROSYSTEMS——Autorisé
29 octobre 2025PC 07616525E0006ALTAREA COGEDIM REGIONS48—Autorisé
7 août 2025DP 07616525E0085SAFRAN AEROSYSTEMS—19 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 07616524E0007ALTAREA COGEDIM REGIONS33—Commencé
20 mai 2025PD 07616525E0003NEGOCIATIS——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2025PD 07616525E0002METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Terminé
14 février 2025PD 07616524E0005COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF——Autorisé
16 décembre 2024DP 07616524E0126COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF——Autorisé
8 octobre 2024PD 07616524E0002METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Caudebec-lès-Elbeuf

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Caudebec-lès-Elbeuf : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 20 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAA, UAB, UBA1, UBB1, UE, UXC, UXM
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Caudebec-lès-Elbeuf
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Caudebec-lès-Elbeuf
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Caudebec-lès-Elbeuf ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Caudebec-lès-Elbeuf délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 0, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Caudebec-lès-Elbeuf ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Caudebec-lès-Elbeuf ?
263 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 611 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Caudebec-lès-Elbeuf fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76165
Code postal
76320
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Caudebec-lès-Elbeuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/caudebec-les-elbeuf-76165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.