Permis urbanisme

PLUi de Grand-Couronne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grand-Couronne (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 110 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

110 zones

Zones urbaines (U)
58 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

25esur 408

Hautot-sur-Seine42 zonesPetit-Couronne78 zonesMoulineaux64 zonesOrival52 zonesVal-de-la-Haye46 zonesGrand-Couronne110 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Grand-Couronne s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 110 zones : 58 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Grand-Couronne occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 85 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 444 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grand-Couronne depuis 2013, pour 644 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Grand-Couronne

Le PLUi de Grand-Couronne délimite 110 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Grand-Couronne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grand-Couronne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 444 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 644 logements.

Autorisations délivrées
444
Logements créés
644
Surface de locaux créée
117 499 m²
Permis de démolir
56
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 71142014
  3. 52152015
  4. 20162016
  5. 13172017
  6. 79182018
  7. 72192019
  8. 33202020
  9. 52212021
  10. 25222022
  11. 76232023
  12. 81242024
  13. 22252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 226 · Commencé 80 · Terminé 118 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 444 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666598 m²51 177 m²12
202520222 603 m²84 706 m²06
202417815 180 m²93 400 m²23
202311764 772 m²628 408 m²33
202214252 343 m²621 680 m²31
20219523 869 m²1118 923 m²03
202014332 032 m²49 642 m²22
201922724 737 m²62 498 m²27
201820796 927 m²72 371 m²14
201713131 947 m²91 649 m²06
201620202 703 m²1010 347 m²06
201516524 574 m²106 405 m²36
201450717 443 m²95 260 m²04
201337425 221 m²41 033 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PD 0763192600032COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL——Autorisé
25 mai 2026PC 0763192500180CLINIQUE DES ESSARTS—967 m²Autorisé
25 mai 2026PC 07631925O0146COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL—104 m²Autorisé
13 mars 2026PA 07631925O0162LOU MEJAN PROMOTION——Autorisé
6 janvier 2026PC 07631925O0134GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE—34 m²Autorisé
24 octobre 2025DP 07631925O0144COMMUNE DE GRAND COURONNE——Autorisé
29 août 2025PC 07631925O0088AN IMMO 762—Terminé
29 août 2025PC 07631925O0090AN IMMO 761—Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 août 2025PC 07631925O0127METROPOLE ROUEN NORMANDIE1—Annulé
11 août 2025PD 07631925O0125LOU MEJAN PROMOTION——Autorisé
2 juin 2025DP 07631925O0066COMMUNE DE GRAND COURONNE—18 m²Autorisé
13 mai 2025PD 07631925O0037GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
2 mai 2025PC 07631924O0198LES HAUTS DE COURONNE—1 519 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 07631924O0160CAPINVEST—182 m²Autorisé
27 décembre 2024PC 07631924O0147COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL—5 m²Autorisé
26 décembre 2024PA 07631924O0162ADRIMO——Autorisé
10 décembre 2024PC 07631924O0153DELICE ET CREATION DISTRIBUTION—1 715 m²Commencé
2 décembre 2024PA 07631924O0144FONCIERE GROUPE ERDEN——Autorisé
12 novembre 2024PC 07631924O0149IMOVEL PROMOTION10—Autorisé
31 octobre 2024PC 07631924O0155AN IMMO 762—Annulé
17 octobre 2024PC 07631924O0156ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN——Autorisé
4 octobre 2024PC 07631924O0138IMOVEL PROMOTION8—Commencé
5 septembre 2024PC 07631924O0045CLINIQUE DES ESSARTS—285 m²Terminé
29 août 2024PC 07631924O0150RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—24 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grand-Couronne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grand-Couronne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grand-Couronne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Grand-Couronne : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB, UAC, UBA1, UBB1, UCO, UCO-1, UD-1, UE, UXA, UXI, UXM, UXM-c
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1, 1AUXM

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 110 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 110 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 110 zones30 septembre 2026110 zones110 zones110 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026110 zones
28 septembre 2026110 zones
2 septembre 2026110 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grand-Couronne
110 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 71 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grand-Couronne
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grand-Couronne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grand-Couronne délimite-t-il ?
110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 2, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Grand-Couronne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grand-Couronne ?
444 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 644 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grand-Couronne fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76319
Code postal
76530
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Grand-Couronne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/grand-couronne-76319. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.