Permis urbanismePLUi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 98 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 66 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Seine-Maritime
36esur 408
- Mis à jour le 13 mai 2026
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
- Il délimite 98 zones : 66 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Saint-Aubin-lès-Elbeuf occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-lès-Elbeuf depuis 2013, pour 741 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Le PLUi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Aubin-lès-Elbeuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Version du
- 31 mars 2025
- Partition GPU
DU_200023414- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 242 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 741 logements.
- Autorisations délivrées
- 242
- Logements créés
- 741
- Surface de locaux créée
- 32 662 m²
- Permis de démolir
- 1
- 18132013
- 15142014
- 19152015
- 88162016
- 141172017
- 34182018
- 65192019
- 87202020
- 82212021
- 80222022
- 67232023
- 32242024
- 12252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 68 · Terminé 105 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 74 m² | 2 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 12 | 718 m² | 6 | 1 633 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 32 | 1 818 m² | 5 | 576 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | 67 | 4 305 m² | 5 | 5 103 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 22 | 80 | 5 952 m² | 5 | 2 609 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 37 | 82 | 6 952 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 87 | 6 129 m² | 3 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 65 | 3 864 m² | 2 | 685 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 13 | 34 | 3 423 m² | 5 | 1 225 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 141 | 8 494 m² | 1 | 1 106 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 26 | 88 | 8 439 m² | 5 | 2 219 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 19 | 2 169 m² | 6 | 6 378 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 15 | 941 m² | 7 | 7 331 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 18 | 272 m² | 4 | 3 431 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | DP 0765612500125 | EUROAPI FRANCE | — | — | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | DP 0765612500127 | CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL | — | 230 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0765612500010 | HABITAT CONFORT | 2 | — | Terminé |
| 30 juin 2025 | DP 0765612500060 | AMIDRIC | — | 38 m² | Terminé |
| 6 juin 2025 | PC 0765612500006 | SONOLUB | — | 56 m² | Autorisé |
| 26 mars 2025 | PC 07656124M0014 | ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE | — | 1 419 m² | Autorisé |
| 2 mars 2025 | PC 07656124M0016 | CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL | — | 120 m² | Autorisé |
| 14 février 2025 | PC 07656124M0009 | FUNECAP OUEST | — | — | Annulé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 novembre 2024 | PC 07656124M0015 | TLA GROUP | — | 90 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | PC 07656124M0004 | ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE | — | 410 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 20 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAB, UBA1, UBA2, UBB1, UBH, UCO-1, UD, UE, UE-a, UP, URP11, URP3, UXI, UXM, UXM-a, UXM-c
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB1, 1AUR5, 1AUXM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,3 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 59 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,8 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Aubin-lès-Elbeuf délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 4, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
- 242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 741 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Aubin-lès-Elbeuf fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76561- Code postal
76410- Intercommunalité
- Métropole Rouen Normandie
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/saint-aubin-les-elbeuf-76561. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.