Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 741 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
242
Logements créés
741
Surface de locaux créée
32 662 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 15142014
  3. 19152015
  4. 88162016
  5. 141172017
  6. 34182018
  7. 65192019
  8. 87202020
  9. 82212021
  10. 80222022
  11. 67232023
  12. 32242024
  13. 12252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 68 · Terminé 105 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 242 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261174 m²2230 m²00
20251012718 m²61 633 m²01
20244321 818 m²5576 m²00
202314674 305 m²55 103 m²00
202222805 952 m²52 609 m²00
202137826 952 m²29 m²00
202012876 129 m²3127 m²00
201910653 864 m²2685 m²10
201813343 423 m²51 225 m²00
2017151418 494 m²11 106 m²10
201626888 439 m²52 219 m²00
201510192 169 m²66 378 m²00
2014715941 m²77 331 m²00
2013618272 m²43 431 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2026DP 0765612500125EUROAPI FRANCE——Autorisé
15 janvier 2026DP 0765612500127CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL—230 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 0765612500010HABITAT CONFORT2—Terminé
30 juin 2025DP 0765612500060AMIDRIC—38 m²Terminé
6 juin 2025PC 0765612500006SONOLUB—56 m²Autorisé
26 mars 2025PC 07656124M0014ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE—1 419 m²Autorisé
2 mars 2025PC 07656124M0016CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL—120 m²Autorisé
14 février 2025PC 07656124M0009FUNECAP OUEST——Annulé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 novembre 2024PC 07656124M0015TLA GROUP—90 m²Autorisé
10 septembre 2024PC 07656124M0004ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE—410 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Aubin-lès-Elbeuf fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76561
Code postal
76410
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/saint-aubin-les-elbeuf-76561/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.