Permis urbanismePLUi de Déville-lès-Rouen : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 97 zones, dont 81 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 81 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Seine-Maritime
37esur 408
- Mis à jour le 13 mai 2026
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Déville-lès-Rouen s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
- Il délimite 97 zones : 81 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Déville-lès-Rouen occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 72 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Déville-lès-Rouen depuis 2013, pour 1 787 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Déville-lès-Rouen
Le PLUi de Déville-lès-Rouen délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Déville-lès-Rouen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Version du
- 31 mars 2025
- Partition GPU
DU_200023414- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 787 logements.
- Autorisations délivrées
- 176
- Logements créés
- 1 787
- Surface de locaux créée
- 19 185 m²
- Permis de démolir
- 48
- 147132013
- 20142014
- 1152015
- 43162016
- 260172017
- 189182018
- 6192019
- 341202020
- 60212021
- 217222022
- 143232023
- 38242024
- 7252025
- 315262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 22 · Terminé 41 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 315 | 21 049 m² | 2 | 4 482 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 7 | 30 m² | 2 | 0 m² | 0 | 8 |
| 2024 | 3 | 38 | 1 754 m² | 2 | 266 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 6 | 143 | 13 110 m² | 4 | 608 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 217 | 13 136 m² | 4 | 546 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 7 | 60 | 4 248 m² | 5 | 41 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 12 | 341 | 22 323 m² | 4 | 2 845 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 6 | 231 m² | 6 | 1 722 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 189 | 11 757 m² | 5 | 4 869 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 6 | 260 | 13 505 m² | 3 | 228 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 43 | 2 544 m² | 3 | 69 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 43 m² | 4 | 413 m² | 0 | 5 |
| 2014 | 9 | 20 | 890 m² | 7 | 2 391 m² | 0 | 5 |
| 2013 | 11 | 147 | 9 614 m² | 7 | 705 m² | 0 | 7 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PD 07621626D0001 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | — | — | Autorisé |
| 19 février 2026 | PC 07621625D0008 | AMEX | 6 | — | Autorisé |
| 10 février 2026 | PC 07621625D0006 | COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN | — | 2 682 m² | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PC 07621624D0007 | METROPOLE ROUEN NORMANDIE | — | — | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PD 07621625D0004 | COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN | — | — | Autorisé |
| 28 mars 2025 | DP 07621625D0026 | TEKAYI | 1 | — | Autorisé |
| 10 décembre 2024 | PC 07621624D0005 | ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE | — | 266 m² | Commencé |
| 23 septembre 2024 | PC 07621624D0008 | LE FOYER STEPHANAIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Déville-lès-Rouen
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Déville-lès-Rouen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Déville-lès-Rouen
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Déville-lès-Rouen : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAB, UAB-2, UBA1, UBB1, UCO, UCO-1, UD, UD-1, UE-esr, UR1, URP38, UXA, UXI, UXI-a, UXM, UXM-c
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Déville-lès-Rouen
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 111,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Déville-lès-Rouen
- 81 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 64 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Déville-lès-Rouen ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Déville-lès-Rouen délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 81, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Déville-lès-Rouen ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Déville-lès-Rouen ?
- 176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 787 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Déville-lès-Rouen fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76216- Code postal
76250- Intercommunalité
- Métropole Rouen Normandie
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Déville-lès-Rouen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/deville-les-rouen-76216. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.