Permis urbanismePLUi de Malaunay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Malaunay (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 130 zones, dont 78 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
130 zones
- Zones urbaines (U)
- 78 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Seine-Maritime
11esur 408
- Mis à jour le 13 mai 2026
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Malaunay s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
- Il délimite 130 zones : 78 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Malaunay occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 105 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 221 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malaunay depuis 2013, pour 632 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Malaunay
Le PLUi de Malaunay délimite 130 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Malaunay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Version du
- 31 mars 2025
- Partition GPU
DU_200023414- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 221 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 632 logements.
- Autorisations délivrées
- 221
- Logements créés
- 632
- Surface de locaux créée
- 7 087 m²
- Permis de démolir
- 18
- 22132013
- 32142014
- 87152015
- 25162016
- 13172017
- 24182018
- 61192019
- 122202020
- 47212021
- 6222022
- 2232023
- 141242024
- 16252025
- 34262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 49 · Terminé 88 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 34 | 2 469 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 16 | 1 508 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 141 | 8 537 m² | 2 | 1 056 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 264 m² | 2 | 705 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 752 m² | 2 | 892 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 47 | 4 120 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 12 | 122 | 7 235 m² | 4 | 1 527 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 12 | 61 | 4 955 m² | 1 | 1 148 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 18 | 24 | 2 958 m² | 3 | 554 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 459 m² | 2 | 59 m² | 1 | 4 |
| 2016 | 18 | 25 | 2 646 m² | 0 | 0 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 19 | 87 | 7 100 m² | 4 | 187 m² | 1 | 3 |
| 2014 | 32 | 32 | 3 650 m² | 3 | 497 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 8 | 22 | 1 392 m² | 6 | 462 m² | 3 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2026 | PC 0764022500012 | LOGEO SEINE | 29 | — | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 07640224M0012 | LOGEO SEINE | 7 | — | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 07640224M0013 | LOGEO SEINE | 6 | — | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | PC 07640224M0009 | 3 B IMPORT | — | 326 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Malaunay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malaunay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Malaunay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Malaunay : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAB, UBA1, UBB1, UBB2, UBH, UBH-1, UD, UE, UE-a, URP16, URP21, UXA, UXM, UXM-e
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB1, 1AUXM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 130 zones |
| 28 septembre 2026 | 130 zones |
| 2 septembre 2026 | 130 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Malaunay
- 130 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 110,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 91 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Malaunay
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 61 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Malaunay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Malaunay délimite-t-il ?
- 130 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 78, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 16, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Malaunay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Malaunay ?
- 221 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 632 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Malaunay fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76402- Code postal
76770- Intercommunalité
- Métropole Rouen Normandie
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Malaunay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/malaunay-76402. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.