Permis urbanismePLUi de Darnétal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Darnétal (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 138 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
138 zones
- Zones urbaines (U)
- 66 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Seine-Maritime
7esur 408
- Mis à jour le 13 mai 2026
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Darnétal s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
- Il délimite 138 zones : 66 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Darnétal occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 113 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Darnétal depuis 2013, pour 1 060 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Darnétal
Le PLUi de Darnétal délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Darnétal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Version du
- 31 mars 2025
- Partition GPU
DU_200023414- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 060 logements.
- Autorisations délivrées
- 201
- Logements créés
- 1 060
- Surface de locaux créée
- 19 045 m²
- Permis de démolir
- 25
- 9132013
- 16142014
- 59152015
- 59162016
- 107172017
- 143182018
- 124192019
- 174202020
- 97212021
- 146222022
- 7232023
- 109242024
- 10252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 47 · Terminé 59 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 127 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 8 | 10 | 459 m² | 5 | 3 750 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 109 | 5 830 m² | 3 | 107 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 7 | 531 m² | 4 | 369 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 146 | 8 705 m² | 3 | 474 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 11 | 97 | 4 920 m² | 7 | 8 275 m² | 2 | 5 |
| 2020 | 11 | 174 | 10 159 m² | 4 | 2 215 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 8 | 124 | 8 656 m² | 2 | 577 m² | 2 | 3 |
| 2018 | 19 | 143 | 8 672 m² | 1 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 7 | 107 | 8 023 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 17 | 59 | 3 672 m² | 4 | 2 640 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 11 | 59 | 3 770 m² | 5 | 591 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 7 | 16 | 627 m² | 2 | 47 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 9 | 905 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet 2026 | PA 0762122600002 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME | — | — | Autorisé |
| 15 juin 2026 | PA 0762122600001 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME | — | — | Autorisé |
| 30 décembre 2025 | PC 0762122500006 | ABC LA LOUPIOTE | — | 341 m² | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PA 0762122500001 | SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER | — | — | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PC 0762122500005 | CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER | — | 3 384 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 0762122500001 | LOGEO SEINE | — | — | Autorisé |
| 3 avril 2025 | DP 0762122500003 | HISTOIRES DES BOUTS DE CHOUX | 1 | 25 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PD 0762122500001 | CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Darnétal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Darnétal est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Darnétal
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Darnétal : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juillet 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAB, UBA1, UBB1, UBB2-1, UCO, UD, UD-1, UE, UP, URP25, URP33, UXM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 138 zones |
| 28 septembre 2026 | 138 zones |
| 2 septembre 2026 | 138 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Darnétal
- 138 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,3 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 99 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Darnétal
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Darnétal ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Darnétal délimite-t-il ?
- 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Darnétal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Darnétal ?
- 201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 060 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Darnétal fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76212- Code postal
76160- Intercommunalité
- Métropole Rouen Normandie
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Darnétal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/darnetal-76212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.