Permis urbanisme

Permis de construire à Darnétal : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Darnétal (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 060 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
201
Logements créés
1 060
Surface de locaux créée
19 045 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 16142014
  3. 59152015
  4. 59162016
  5. 107172017
  6. 143182018
  7. 124192019
  8. 174202020
  9. 97212021
  10. 146222022
  11. 7232023
  12. 109242024
  13. 10252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 47 · Terminé 59 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610127 m²00 m²20
2025810459 m²53 750 m²11
202451095 830 m²3107 m²01
202357531 m²4369 m²00
202291468 705 m²3474 m²21
202111974 920 m²78 275 m²25
20201117410 159 m²42 215 m²01
201981248 656 m²2577 m²23
2018191438 672 m²10 m²13
201771078 023 m²00 m²03
201617593 672 m²42 640 m²03
201511593 770 m²5591 m²12
2014716627 m²247 m²01
201399905 m²10 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PA 0762122600002OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME——Autorisé
15 juin 2026PA 0762122600001OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME——Autorisé
30 décembre 2025PC 0762122500006ABC LA LOUPIOTE—341 m²Autorisé
11 septembre 2025PA 0762122500001SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER——Autorisé
4 juillet 2025PC 0762122500005CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER—3 384 m²Autorisé
29 avril 2025PC 0762122500001LOGEO SEINE——Autorisé
3 avril 2025DP 0762122500003HISTOIRES DES BOUTS DE CHOUX125 m²Autorisé
2 avril 2025PD 0762122500001CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Darnétal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Darnétal est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Darnétal fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76212
Code postal
76160
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Darnétal : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/darnetal-76212/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.