Permis urbanisme

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 401 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 255 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
401
Logements créés
2 255
Surface de locaux créée
65 474 m²
Permis de démolir
50
Logements créés par année d’autorisation
  1. 250132013
  2. 126142014
  3. 217152015
  4. 432162016
  5. 93172017
  6. 96182018
  7. 252192019
  8. 113202020
  9. 141212021
  10. 59222022
  11. 209232023
  12. 13242024
  13. 249252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 61 · Terminé 176 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 401 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635154 m²7601 m²15
20251124911 727 m²1518 409 m²13
2024613788 m²216 562 m²11
2023112095 900 m²1513 877 m²01
202219595 386 m²193 686 m²16
20211614111 166 m²12957 m²14
20201511310 275 m²134 883 m²23
20192025220 623 m²121 098 m²14
2018219611 259 m²8659 m²12
201718938 376 m²163 250 m²06
20161643231 049 m²81 658 m²13
2015132179 945 m²74 287 m²07
201471269 651 m²51 821 m²13
20131425019 388 m²93 726 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026DP 0764512600083DUHAMEL TRANSACTIONS2—Autorisé
6 janvier 2026DP 0764512500201O'GYM CENTER——Autorisé
22 décembre 2025PC 0764512500020UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE—8 666 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0764512500163ARENE 3—13 m²Autorisé
13 octobre 2025PA 0764512500002LB INVEST——Autorisé
13 octobre 2025PC 0764512500006CENTRE D HEBERGEMENT GERONTOLOGIQUE LA FILANDIERE—6 018 m²Autorisé
25 septembre 2025PC 0764512500001ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE—930 m²Autorisé
28 août 2025DP 0764512500107RAC 02——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2025DP 0764512500095GREENYELLOW—19 m²Autorisé
20 juin 2025PC 0764512500004SNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN118—Commencé
13 juin 2025PC 0764512500003GROUPE AGON—346 m²Autorisé
26 mai 2025PC 0764512400031SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS—984 m²Commencé
12 mai 2025PC 0764512400028NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE97—Commencé
2 mai 2025DP 0764512500053LE PALAIS DU FRUIT—5 m²Autorisé
28 février 2025PD 0764512500001CROIX ROUGE FRANCAISE——Autorisé
17 décembre 2024DP 0764512400186COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN—9 m²Autorisé
22 octobre 2024PA 0764512400001LB INVEST——Autorisé
14 octobre 2024DP 0764512400167NOVETUDE SANTE PRO II——Autorisé
26 septembre 2024PC 0764512400017CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE—5 647 m²Commencé
10 septembre 2024DP 0764512400125PHARMACIE DE LA VATINE—6 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mont-Saint-Aignan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Aignan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mont-Saint-Aignan fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76451
Code postal
76130
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mont-Saint-Aignan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/mont-saint-aignan-76451/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.