Permis urbanisme

Permis de construire à Isneauville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 488 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Isneauville (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 720 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
488
Logements créés
720
Surface de locaux créée
74 601 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 58132013
  2. 65142014
  3. 259152015
  4. 115162016
  5. 44172017
  6. 30182018
  7. 41192019
  8. 26202020
  9. 16212021
  10. 17222022
  11. 9232023
  12. 28242024
  13. 6252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 123 · Terminé 265 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 488 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666653 m²42 105 m²11
202566785 m²73 868 m²10
20246282 006 m²00 m²00
2023991 553 m²74 476 m²01
202216173 587 m²52 462 m²01
202116162 474 m²69 352 m²11
202025263 534 m²33 523 m²00
201940416 085 m²63 985 m²12
201828304 877 m²77 965 m²21
201741446 322 m²89 903 m²02
20164411510 870 m²713 221 m²20
20156825920 605 m²158 260 m²00
201432657 020 m²42 880 m²20
201352588 355 m²62 601 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026PC 0763772600001SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME—1 970 m²Commencé
18 février 2026PC 0763772500016COMMUNE D'ISNEAUVILLE—101 m²Commencé
17 octobre 2025DP 0763772500059MONTIS—14 m²Autorisé
26 août 2025PA 0763772500001COMMUNE D'ISNEAUVILLE——Autorisé
2 juillet 2025DP 0763772500032SELARL MARGAUX DUCHENE——Terminé
29 avril 2025PC 0763772500001MANGONE1—Terminé
12 février 2025DP 07637724M0083PADEL ARENA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Isneauville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Isneauville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Isneauville fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76377
Code postal
76230
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Isneauville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/isneauville-76377/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.