Permis urbanisme

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 936 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
117
Logements créés
936
Surface de locaux créée
28 825 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 2142014
  3. 20152015
  4. 99162016
  5. 85172017
  6. 2182018
  7. 179192019
  8. 21202020
  9. 154212021
  10. 57222022
  11. 191232023
  12. 104242024
  13. 16252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 23 · Terminé 45 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261019 m²2186 m²00
2025416519 m²68 564 m²02
202421046 312 m²32 381 m²00
2023819111 417 m²2716 m²00
20225573 742 m²52 207 m²01
202131549 252 m²3231 m²01
20206211 901 m²299 m²03
201981798 758 m²10 m²02
2018120 m²27 937 m²01
20173854 877 m²2635 m²02
20166995 612 m²3117 m²02
20157201 775 m²65 498 m²02
201422238 m²2251 m²00
201356503 m²33 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2026PC 0764742500007ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE—177 m²Terminé
19 janvier 2026DP 0764742500066LA POSTE—9 m²Autorisé
23 décembre 2025PD 0764742500001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
18 septembre 2025PC 0764742500006CDFR IMMO1—Autorisé
28 août 2025PC 07647424M0010CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE91 061 m²Autorisé
14 mai 2025PC 07647424M0007ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE—5 610 m²Commencé
12 mai 2025DP 0764742500015CDFR IMMO1—Autorisé
18 mars 2025PC 07647424M0005ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE—1 496 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2025PC 07647424M0006ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE—252 m²Terminé
14 janvier 2025PD 07647424M0004ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Notre-Dame-de-Bondeville fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76474
Code postal
76960
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/notre-dame-de-bondeville-76474/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.