Permis urbanisme

Permis de construire au Grand-Quevilly : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 310 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Grand-Quevilly (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 514 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
310
Logements créés
514
Surface de locaux créée
130 249 m²
Permis de démolir
52
Logements créés par année d’autorisation
  1. 94132013
  2. 77142014
  3. 27152015
  4. 7162016
  5. 28172017
  6. 107182018
  7. 30192019
  8. 8202020
  9. 97212021
  10. 7222022
  11. 9232023
  12. 13242024
  13. 8252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 68 · Terminé 114 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 310 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622385 m²41 429 m²04
2025881 030 m²324 456 m²01
202412132 004 m²111 633 m²22
2023991 321 m²46 779 m²11
2022671 121 m²98 835 m²12
202120972 763 m²65 754 m²08
202078806 m²61 549 m²03
201928303 412 m²83 645 m²15
20182910710 207 m²1029 595 m²04
20179282 581 m²1026 026 m²16
201657742 m²102 181 m²03
20156272 302 m²96 361 m²06
20143775 363 m²105 370 m²05
20134947 231 m²116 636 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PD 07632226G0005LAT NITROGEN FRANCE——Autorisé
18 juin 2026PC 07632226G0005ETHYPHARM—49 m²Autorisé
12 juin 2026PD 07632226G0003QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
11 juin 2026PD 07632226G0002QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
15 mai 2026PD 07632226G0001QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
12 mai 2026DP 07632226G0055S.P.B.M—15 m²Autorisé
6 mars 2026PC 07632225G0025EURL PHC—1 265 m²Autorisé
2 février 2026PC 07632225G0019MM INVESTISSEMENTS—100 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 septembre 2025PC 07632225G0015QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE——Autorisé
25 août 2025PD 07632225G0002LAT NITROGEN FRANCE——Autorisé
5 février 2025PC 07632224G0033RESOTAINER—23 799 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 07632224G0031IRE—9 m²Autorisé
21 octobre 2024PC 07632224G00082I ABBEVILLE—427 m²Autorisé
17 septembre 2024PC 07632224G0029LEAD IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Grand-Quevilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Grand-Quevilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Grand-Quevilly fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76322
Code postal
76120
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Grand-Quevilly : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/le-grand-quevilly-76322/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.