Permis urbanisme

Permis de construire au Petit-Quevilly : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 380 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Petit-Quevilly (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 150 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
380
Logements créés
2 150
Surface de locaux créée
76 441 m²
Permis de démolir
127
Logements créés par année d’autorisation
  1. 96132013
  2. 184142014
  3. 136152015
  4. 149162016
  5. 140172017
  6. 294182018
  7. 228192019
  8. 182202020
  9. 299212021
  10. 106222022
  11. 78232023
  12. 5242024
  13. 166252025
  14. 87262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 237 · Commencé 50 · Terminé 77 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 380 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267875 160 m²6385 m²11
202581668 336 m²64 898 m²17
202445426 m²614 983 m²13
20237785 013 m²1113 864 m²37
2022141066 928 m²1611 132 m²211
20211829919 659 m²75 241 m²110
2020918211 306 m²105 581 m²014
2019102288 730 m²102 823 m²18
20181929421 152 m²125 328 m²218
201771407 943 m²104 074 m²114
2016101499 629 m²103 968 m²09
2015111364 743 m²3631 m²04
201471849 368 m²2497 m²08
201310966 791 m²63 036 m²013

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PA 0764982600001METROPOLE ROUEN NORMANDIE——Autorisé
19 juin 2026PC 0764982500022NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE51—Autorisé
5 juin 2026PC 0764982500020EPC DEMOSTEN—256 m²Autorisé
5 juin 2026PC 0764982600005VALORIA ESTATE2—Autorisé
30 avril 2026PD 0764982600001COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
21 avril 2026PC 0764982500021COMMUNE DU PETIT QUEVILLY—52 m²Autorisé
26 janvier 2026DP 0764982500183LOGEO SEINE1—Autorisé
15 janvier 2026PC 0764982500015EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE25—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2025DP 0764982500117COMMUNE DU PETIT QUEVILLY—4 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 0764982500005ATELIER MARIE LEGUILLON—336 m²Autorisé
27 juin 2025DP 07649825R0092EPC DEMOSTEN——Autorisé
10 juin 2025PD 0764982500003COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
14 février 2025PD 07649824R0003COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
7 février 2025PC 07649824R0015LES PAPILLONS BLANCS 76—2 174 m²Commencé
7 février 2025PC 07649824R0026RESOTAINER—2 047 m²Commencé
14 janvier 2025PC 07649824R0007SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI90337 m²Commencé
20 décembre 2024PC 07649824R0024COMMUNE DU PETIT QUEVILLY—10 346 m²Terminé
11 octobre 2024PD 07649824R0001COMMUNE DU PETIT QUEVILLY——Autorisé
30 septembre 2024DP 07649824R0098PETIT QUEV——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Petit-Quevilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Petit-Quevilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Petit-Quevilly fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76498
Code postal
76140
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Petit-Quevilly : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/le-petit-quevilly-76498/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.