Permis urbanisme

PLUi de Mont-Saint-Aignan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 102 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.

Zones délimitées

102 zones

Zones urbaines (U)
66 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
30 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

29esur 408

Déville-lès-Rouen97 zonesBois-Guillaume130 zonesNotre-Dame-de-Bondeville112 zonesRouen338 zonesBihorel76 zonesMont-Saint-Aignan102 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2026

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Mont-Saint-Aignan s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 102 zones : 66 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Mont-Saint-Aignan occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 77 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 401 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mont-Saint-Aignan depuis 2013, pour 2 255 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mont-Saint-Aignan

Le PLUi de Mont-Saint-Aignan délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Mont-Saint-Aignan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mont-Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_200023414
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 401 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 255 logements.

Autorisations délivrées
401
Logements créés
2 255
Surface de locaux créée
65 474 m²
Permis de démolir
50
Logements créés par année d’autorisation
  1. 250132013
  2. 126142014
  3. 217152015
  4. 432162016
  5. 93172017
  6. 96182018
  7. 252192019
  8. 113202020
  9. 141212021
  10. 59222022
  11. 209232023
  12. 13242024
  13. 249252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 61 · Terminé 176 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 401 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635154 m²7601 m²15
20251124911 727 m²1518 409 m²13
2024613788 m²216 562 m²11
2023112095 900 m²1513 877 m²01
202219595 386 m²193 686 m²16
20211614111 166 m²12957 m²14
20201511310 275 m²134 883 m²23
20192025220 623 m²121 098 m²14
2018219611 259 m²8659 m²12
201718938 376 m²163 250 m²06
20161643231 049 m²81 658 m²13
2015132179 945 m²74 287 m²07
201471269 651 m²51 821 m²13
20131425019 388 m²93 726 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026DP 0764512600083DUHAMEL TRANSACTIONS2—Autorisé
6 janvier 2026DP 0764512500201O'GYM CENTER——Autorisé
22 décembre 2025PC 0764512500020UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE—8 666 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0764512500163ARENE 3—13 m²Autorisé
13 octobre 2025PA 0764512500002LB INVEST——Autorisé
13 octobre 2025PC 0764512500006CENTRE D HEBERGEMENT GERONTOLOGIQUE LA FILANDIERE—6 018 m²Autorisé
25 septembre 2025PC 0764512500001ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE—930 m²Autorisé
28 août 2025DP 0764512500107RAC 02——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2025DP 0764512500095GREENYELLOW—19 m²Autorisé
20 juin 2025PC 0764512500004SNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN118—Commencé
13 juin 2025PC 0764512500003GROUPE AGON—346 m²Autorisé
26 mai 2025PC 0764512400031SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS—984 m²Commencé
12 mai 2025PC 0764512400028NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE97—Commencé
2 mai 2025DP 0764512500053LE PALAIS DU FRUIT—5 m²Autorisé
28 février 2025PD 0764512500001CROIX ROUGE FRANCAISE——Autorisé
17 décembre 2024DP 0764512400186COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN—9 m²Autorisé
22 octobre 2024PA 0764512400001LB INVEST——Autorisé
14 octobre 2024DP 0764512400167NOVETUDE SANTE PRO II——Autorisé
26 septembre 2024PC 0764512400017CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE—5 647 m²Commencé
10 septembre 2024DP 0764512400125PHARMACIE DE LA VATINE—6 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mont-Saint-Aignan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Aignan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mont-Saint-Aignan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Mont-Saint-Aignan : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAB-1, UBA1, UBB1, UBH, UCO, UCO-1, UD, UE-a, UE-esr, UXC, UXT, UXT-f

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 102 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 102 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 102 zones30 septembre 2026102 zones102 zones102 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026102 zones
28 septembre 2026102 zones
2 septembre 2026102 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mont-Saint-Aignan
102 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
114,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 63 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mont-Saint-Aignan
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
73,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 49 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mont-Saint-Aignan ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mont-Saint-Aignan délimite-t-il ?
102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Mont-Saint-Aignan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan ?
401 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 255 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mont-Saint-Aignan fait partie de la Métropole Rouen Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76451
Code postal
76130
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Mont-Saint-Aignan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/mont-saint-aignan-76451. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.