Permis urbanisme

Permis de construire à Rives-en-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives-en-Seine (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 224 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
152
Logements créés
224
Surface de locaux créée
29 159 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 33142014
  3. 1152015
  4. 44162016
  5. 3172017
  6. 25182018
  7. 1192019
  8. 8202020
  9. 40212021
  10. 20222022
  11. 5232023
  12. 10242024
  13. 18252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 26 · Terminé 53 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 152 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645428 m²81 585 m²00
2025718814 m²84 687 m²11
2024310230 m²51 856 m²30
2023150 m²62 260 m²13
20223202 065 m²9938 m²15
20215403 591 m²21 202 m²01
20204863 m²3234 m²01
2019110 m²6321 m²20
20185252 455 m²99 290 m²17
201733239 m²2239 m²01
201610443 440 m²51 910 m²03
201511258 m²3383 m²02
20144332 456 m²12 225 m²00
2013211824 m²42 029 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026DP 0761642600041ENEDIS—9 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0761642500011COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE—183 m²Autorisé
7 octobre 2025PD 0761642500001OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE——Autorisé
7 octobre 2025DP 0761642500075LES ETOURNEAUX SAS—12 m²Autorisé
19 août 2025PC 0761642500009RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—4 316 m²Commencé
25 juin 2025PA 0761642500002DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME——Autorisé
6 juin 2025DP 0761642500038SWR2L—14 m²Autorisé
22 mai 2025DP 0761642500017BIERE BROTONIA1—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 avril 2025DP 07616424L0072RIVES EN SEINE——Autorisé
29 avril 2025PC 0761642500003REVIMA—36 m²Autorisé
9 décembre 2024PA 07616424L0001COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE——Autorisé
17 octobre 2024PC 07616424L0005FONDATION OIKONOMIA8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rives-en-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives-en-Seine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rives-en-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76164
Code postal
76490
Intercommunalité
CA Caux Seine Agglo
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rives-en-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/rives-en-seine-76164/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.