Permis urbanismePLUi de La Chapelle-la-Reine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 octobre 2025. Il délimite 93 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 octobre 2025.
93 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Seine-et-Marne
35esur 394
- Mis à jour le 29 octobre 2025
Mis à jour le 29 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-la-Reine s’applique dans sa version du 16 octobre 2025.
- Il délimite 93 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, La Chapelle-la-Reine occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 43 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-la-Reine depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-la-Reine
Le PLUi de La Chapelle-la-Reine délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-la-Reine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE FONTAINEBLEAU », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Version du
- 16 octobre 2025
- Partition GPU
DU_200072346- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 43 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 43
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 8 788 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 4142014
- 0152015
- 3162016
- 1172017
- 0182018
- 0192019
- 4202020
- 3212021
- 7222022
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 12 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 7 | 7 | 925 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 268 m² | 4 | 934 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 516 m² | 4 | 2 383 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 844 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 123 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 440 m² | 1 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 250 m² | 2 | 1 677 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 4 | 139 m² | 2 | 1 201 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 168 m² | 3 | 447 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-la-Reine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-la-Reine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-la-Reine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Chapelle-la-Reine : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAv2, UBb, UC, UE, UE2, UEc, UX, UXc2, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 93 zones |
| 28 septembre 2026 | 93 zones |
| 2 septembre 2026 | 93 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-la-Reine
- 93 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-la-Reine
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,5 zones
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-la-Reine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-la-Reine délimite-t-il ?
- 93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 19, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-la-Reine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-la-Reine ?
- 43 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-la-Reine fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77088- Code postal
77760- Intercommunalité
- CA du Pays de Fontainebleau
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 29 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-la-Reine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/la-chapelle-la-reine-77088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.