Permis urbanismePLUi de Bois-le-Roi : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 octobre 2025. Il délimite 117 zones, dont 61 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 octobre 2025.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 61 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Seine-et-Marne
17esur 394
- Mis à jour le 29 octobre 2025
Mis à jour le 29 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bois-le-Roi s’applique dans sa version du 16 octobre 2025.
- Il délimite 117 zones : 61 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Bois-le-Roi occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 215 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bois-le-Roi depuis 2013, pour 228 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bois-le-Roi
Le PLUi de Bois-le-Roi délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bois-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE FONTAINEBLEAU », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Version du
- 16 octobre 2025
- Partition GPU
DU_200072346- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 215 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 228 logements.
- Autorisations délivrées
- 215
- Logements créés
- 228
- Surface de locaux créée
- 4 969 m²
- Permis de démolir
- 21
- 22132013
- 6142014
- 25152015
- 13162016
- 18172017
- 50182018
- 14192019
- 11202020
- 28212021
- 10222022
- 10232023
- 8242024
- 9252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 55 · Terminé 69 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 375 m² | 7 | 91 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 9 | 9 | 274 m² | 1 | 27 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 7 | 8 | 1 324 m² | 1 | 16 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 8 | 10 | 974 m² | 3 | 320 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 9 | 10 | 1 387 m² | 8 | 1 037 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 28 | 2 326 m² | 3 | 499 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 850 m² | 1 | 56 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 13 | 14 | 2 020 m² | 2 | 652 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 26 | 50 | 5 487 m² | 7 | 1 068 m² | 3 | 2 |
| 2017 | 11 | 18 | 1 414 m² | 3 | 420 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 12 | 13 | 1 939 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 25 | 2 344 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 969 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 22 | 1 140 m² | 4 | 726 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PD 0770372600003 | HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE | — | — | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | DP 0770372500183 | GLJ-IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | DP 0770372500153 | GLJ-IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 21 mai 2025 | DP 0770372500022 | DESSINE MOI UN MOUTON | 1 | 27 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PA 0770372400001 | COMMUNE BOIS LE ROI | — | — | Terminé |
| 9 mars 2025 | PD 0770372500001 | SNCF RESEAU | — | — | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | PC 0770372400013 | GEOTERRE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bois-le-Roi
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bois-le-Roi est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bois-le-Roi
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bois-le-Roi : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAv1, UAv3, UBa, UBb, UBb1, UBc, UD, UE, UE2, UEc, UX, Ul
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bois-le-Roi
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,7 zones− 61 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 69 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bois-le-Roi
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 44 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bois-le-Roi ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bois-le-Roi délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bois-le-Roi ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bois-le-Roi ?
- 215 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 228 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bois-le-Roi fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77037- Code postal
77590- Intercommunalité
- CA du Pays de Fontainebleau
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 29 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bois-le-Roi : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/bois-le-roi-77037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.