Permis urbanisme

Permis de construire au Mesnil-Amelot : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
149
Logements créés
57
Surface de locaux créée
380 490 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 7142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 12172017
  6. 4182018
  7. 3192019
  8. 0202020
  9. 2212021
  10. 4222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 39 · Terminé 24 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 149 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²717 874 m²01
202512204 m²48 390 m²02
20242415 m²1110 791 m²00
202312161 m²113 109 m²00
202244540 m²11206 990 m²01
202112147 m²56 686 m²00
2020000 m²211 354 m²00
201933541 m²563 672 m²02
201824174 m²1420 586 m²05
20174121 060 m²75 055 m²00
201644428 m²52 147 m²03
201544388 m²51 953 m²00
201477976 m²62 706 m²02
201348313 m²419 177 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juin 2026DP 0772912600014SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS—12 m²Autorisé
19 juin 2026PC 0772912600003SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS—3 074 m²Autorisé
13 février 2026PD 0772912500003SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS——Autorisé
6 février 2026PC 0772912500006AEROPORTS DE PARIS—357 m²Autorisé
3 janvier 2026PC 0772912500008AEROPORTS DE PARIS—14 320 m²Autorisé
24 septembre 2025PC 0772912500007AEROPORTS DE PARIS—7 679 m²Terminé
4 septembre 2025PD 0772912500002AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
20 août 2025PD 0772912500001AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 août 2025DP 0772912500010AEROPORTS DE PARIS—8 m²Autorisé
9 juillet 2025PC 0772912500003SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS—283 m²Autorisé
14 mai 2025PC 0772912500001AEROPORTS DE PARIS—420 m²Terminé
28 novembre 2024PC 0772912400006COMMUNE MAUREGARD—1 800 m²Autorisé
7 novembre 2024DP 0772912400027SIXT SAS—19 m²Autorisé
20 septembre 2024DP 0772912400021AEROPORTS DE PARIS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Mesnil-Amelot

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mesnil-Amelot est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Mesnil-Amelot fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77291
Code postal
77990
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Mesnil-Amelot : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/le-mesnil-amelot-77291/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.