Permis urbanisme

PLU du Mesnil-Amelot : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 septembre 2023. Il délimite 25 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2023.

Zones délimitées

25 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
4 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

291esur 394

Villeneuve-sous-Dammartin29 zonesMoussy-le-Vieux24 zonesMitry-Mory77 zonesThieux18 zonesCompans33 zonesLe Mesnil-Amelot25 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 novembre 2023

Mis à jour le 9 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Mesnil-Amelot s’applique dans sa version du 15 septembre 2023.
  • Il délimite 25 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Le Mesnil-Amelot occupe le rang 291 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mesnil-Amelot depuis 2013, pour 57 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Mesnil-Amelot

Le PLU du Mesnil-Amelot délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Mesnil-Amelot : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Mesnil-Amelot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MESNIL-AMELOT », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE MESNIL-AMELOT
Version du
15 septembre 2023
Partition GPU
DU_77291
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.

Autorisations délivrées
149
Logements créés
57
Surface de locaux créée
380 490 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 7142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 12172017
  6. 4182018
  7. 3192019
  8. 0202020
  9. 2212021
  10. 4222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 39 · Terminé 24 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 149 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²717 874 m²01
202512204 m²48 390 m²02
20242415 m²1110 791 m²00
202312161 m²113 109 m²00
202244540 m²11206 990 m²01
202112147 m²56 686 m²00
2020000 m²211 354 m²00
201933541 m²563 672 m²02
201824174 m²1420 586 m²05
20174121 060 m²75 055 m²00
201644428 m²52 147 m²03
201544388 m²51 953 m²00
201477976 m²62 706 m²02
201348313 m²419 177 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juin 2026DP 0772912600014SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS—12 m²Autorisé
19 juin 2026PC 0772912600003SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS—3 074 m²Autorisé
13 février 2026PD 0772912500003SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS——Autorisé
6 février 2026PC 0772912500006AEROPORTS DE PARIS—357 m²Autorisé
3 janvier 2026PC 0772912500008AEROPORTS DE PARIS—14 320 m²Autorisé
24 septembre 2025PC 0772912500007AEROPORTS DE PARIS—7 679 m²Terminé
4 septembre 2025PD 0772912500002AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
20 août 2025PD 0772912500001AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 août 2025DP 0772912500010AEROPORTS DE PARIS—8 m²Autorisé
9 juillet 2025PC 0772912500003SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS—283 m²Autorisé
14 mai 2025PC 0772912500001AEROPORTS DE PARIS—420 m²Terminé
28 novembre 2024PC 0772912400006COMMUNE MAUREGARD—1 800 m²Autorisé
7 novembre 2024DP 0772912400027SIXT SAS—19 m²Autorisé
20 septembre 2024DP 0772912400021AEROPORTS DE PARIS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Mesnil-Amelot

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mesnil-Amelot est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Mesnil-Amelot

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Mesnil-Amelot : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UEa, UF, UFa, UH, UX, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
AUI, AUX, IIAUE, IIAUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 25 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 25 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 25 zones30 septembre 202625 zones25 zones25 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202625 zones
28 septembre 202625 zones
2 septembre 202625 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Mesnil-Amelot
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
41,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Mesnil-Amelot
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Mesnil-Amelot ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Mesnil-Amelot délimite-t-il ?
25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2023.
Quels sont les risques naturels au Mesnil-Amelot ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mesnil-Amelot ?
149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 57 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Mesnil-Amelot fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77291
Code postal
77990
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Mesnil-Amelot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/le-mesnil-amelot-77291. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.