Permis urbanisme

PLU de Mitry-Mory : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2025. Il délimite 77 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 août 2025.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
44 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

56esur 394

Compans33 zonesGressy18 zonesVilleparisis82 zonesLe Mesnil-Amelot25 zonesThieux18 zonesMitry-Mory77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 août 2025

Mis à jour le 11 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mitry-Mory s’applique dans sa version du 1er juillet 2025.
  • Il délimite 77 zones : 44 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Mitry-Mory occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 559 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mitry-Mory depuis 2013, pour 1 011 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mitry-Mory

Le PLU de Mitry-Mory délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mitry-Mory : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mitry-Mory est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MITRY-MORY », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MITRY-MORY
Version du
1er juillet 2025
Partition GPU
DU_77294
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 559 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 011 logements.

Autorisations délivrées
559
Logements créés
1 011
Surface de locaux créée
191 486 m²
Permis de démolir
63
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 106142014
  3. 50152015
  4. 67162016
  5. 70172017
  6. 56182018
  7. 34192019
  8. 19202020
  9. 171212021
  10. 146222022
  11. 57232023
  12. 37242024
  13. 94252025
  14. 75262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 197 · Commencé 158 · Terminé 190 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 559 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617755 361 m²419 815 m²02
202515947 248 m²164 599 m²12
202419372 682 m²1022 421 m²13
202324575 167 m²6610 m²03
20222614610 017 m²6879 m²13
20212917113 171 m²91 821 m²00
202019192 117 m²629 860 m²06
201924343 046 m²115 519 m²13
201834564 635 m²118 948 m²16
201727705 023 m²1015 096 m²16
201648674 995 m²1029 981 m²18
201523503 967 m²1110 927 m²07
2014361068 990 m²105 682 m²06
201328293 560 m²1035 328 m²08

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2026PC 0772942500055UKS—386 m²Autorisé
17 février 2026PC 0772942500052SCIC D'HLM GAMBETTA51—Autorisé
29 janvier 2026PC 0772942500047PROLOGIS FRANCE CXXIII ( A ) SARL—16 195 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 0772942500034GUISSET CONSEIL55—Autorisé
16 décembre 2025PC 0772942500039SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)—341 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0772942500029AEROPORTS DE PARIS—93 m²Commencé
12 novembre 2025DP 0772942500174PHARMACIE EL OUADGHIRI—39 m²Autorisé
15 septembre 2025PC 0772942500028ENEDIS—540 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 août 2025PC 0772942500010MCDONALD'S FRANCE—410 m²Terminé
1er juillet 2025PC 0772942500009REGION ILE DE FRANCE—366 m²Autorisé
6 juin 2025PC 0772942500007LG FINANCES—342 m²Commencé
2 mai 2025PC 0772942400033SH FRANCE AUVERGNE—49 m²Annulé
14 novembre 2024DP 0772942400151AEROPORTS DE PARIS—6 m²Autorisé
3 septembre 2024PA 0772942400002CENTRE DES LUMIERES——Autorisé
3 septembre 2024PC 0772942400009DCM—11 852 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mitry-Mory

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mitry-Mory est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mitry-Mory

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mitry-Mory : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 juillet 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UB, UC, UDa, UDb, UDc, UDd, UY, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU1, 1AU2, 1AU3, 2AU1, 2AU2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mitry-Mory
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,8 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mitry-Mory
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mitry-Mory ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mitry-Mory délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 8, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 août 2025.
Quels sont les risques naturels à Mitry-Mory ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mitry-Mory ?
559 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 011 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mitry-Mory fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77294
Code postal
77290
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 11 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mitry-Mory : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/mitry-mory-77294. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.