Permis urbanismePLU de Saint-Mard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mard (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 43 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2025.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Seine-et-Marne
161esur 394
- Mis à jour le 28 janvier 2025
Mis à jour le 28 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Mard s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
- Il délimite 43 zones : 24 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Saint-Mard occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mard depuis 2013, pour 172 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Mard
Le PLU de Saint-Mard délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Mard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARD », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARD
- Version du
- 4 novembre 2024
- Partition GPU
DU_77420- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 164 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
- Autorisations délivrées
- 164
- Logements créés
- 172
- Surface de locaux créée
- 173 665 m²
- Permis de démolir
- 7
- 2132013
- 6142014
- 54152015
- 11162016
- 6172017
- 3182018
- 9192019
- 12202020
- 12212021
- 5222022
- 8232023
- 3242024
- 5252025
- 36262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 43 · Terminé 11 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 36 | 2 511 m² | 6 | 2 817 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 5 | 802 m² | 11 | 11 646 m² | 0 | 6 |
| 2024 | 3 | 3 | 347 m² | 6 | 1 831 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 8 | 712 m² | 7 | 15 405 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 522 m² | 7 | 13 519 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 12 | 1 184 m² | 2 | 1 177 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 12 | 2 028 m² | 1 | 532 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 9 | 881 m² | 4 | 7 954 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 442 m² | 7 | 4 928 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 756 m² | 3 | 24 212 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 469 m² | 3 | 2 263 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 54 | 3 610 m² | 8 | 50 713 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 725 m² | 7 | 36 668 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 250 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 07742026A0007 | PAPREC GROUP | — | 288 m² | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PC 07742026A0009 | AMIENS LOGISTIQUE | — | 41 m² | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PC 0774202500004 | LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES | — | 250 m² | Autorisé |
| 2 mai 2025 | PC 0774202500001 | SOC LUC DESCHAMPS | — | 423 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PC 07742024A0005 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE | — | 206 m² | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 07742024A0006 | SOC LUC DESCHAMPS | — | 67 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Mard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mard est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Mard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Mard : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UCb, UD, UE, UR, UXa, UXb, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUxa, AUxb, AUxc, AUxd, IAUa, IAUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Mard
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Mard
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Mard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Mard délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Mard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Mard ?
- 164 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Mard fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77420- Code postal
77230- Intercommunalité
- CA Roissy Pays de France
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 28 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Mard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/saint-mard-77420. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.