Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Mard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mard (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
164
Logements créés
172
Surface de locaux créée
173 665 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 6142014
  3. 54152015
  4. 11162016
  5. 6172017
  6. 3182018
  7. 9192019
  8. 12202020
  9. 12212021
  10. 5222022
  11. 8232023
  12. 3242024
  13. 5252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 43 · Terminé 11 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 164 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262362 511 m²62 817 m²01
202545802 m²1111 646 m²06
202433347 m²61 831 m²00
202378712 m²715 405 m²00
202245522 m²713 519 m²00
20219121 184 m²21 177 m²00
202011122 028 m²1532 m²00
201989881 m²47 954 m²00
201833442 m²74 928 m²00
201766756 m²324 212 m²00
201611111 469 m²32 263 m²00
201510543 610 m²850 713 m²00
201466725 m²736 668 m²00
201322250 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 07742026A0007PAPREC GROUP—288 m²Autorisé
29 mai 2026PC 07742026A0009AMIENS LOGISTIQUE—41 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 0774202500004LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES—250 m²Autorisé
2 mai 2025PC 0774202500001SOC LUC DESCHAMPS—423 m²Autorisé
1er octobre 2024PC 07742024A0005COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE—206 m²Autorisé
6 septembre 2024PC 07742024A0006SOC LUC DESCHAMPS—67 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Mard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mard est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Mard fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77420
Code postal
77230
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 28 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Mard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/saint-mard-77420/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.