Permis urbanisme

Permis de construire à Claye-Souilly : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 415 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 439 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
415
Logements créés
1 439
Surface de locaux créée
70 438 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 92142014
  3. 64152015
  4. 105162016
  5. 89172017
  6. 148182018
  7. 194192019
  8. 233202020
  9. 228212021
  10. 132222022
  11. 37232023
  12. 31242024
  13. 58252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 179 · Commencé 122 · Terminé 93 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 415 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026881 045 m²41 179 m²10
202510583 382 m²41 263 m²04
202416312 530 m²162 699 m²03
202337374 854 m²175 585 m²01
20224513211 608 m²9734 m²10
20212822815 262 m²94 910 m²01
20203423317 823 m²00 m²12
20191719412 280 m²59 750 m²02
20181314810 581 m²4877 m²02
201718896 851 m²734 925 m²04
2016191058 286 m²96 233 m²02
201511643 620 m²61 717 m²04
201424929 360 m²3119 m²05
201315202 405 m²6447 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0771182600084EASY CHARGE—11 m²Autorisé
9 mars 2026DP 0771182600014YUSCO—15 m²Autorisé
12 décembre 2025DP 0771182500124KAZ IMMO 22—Autorisé
25 novembre 2025PD 0771182500005MEGASTRUCTURES PROMOTION——Autorisé
30 septembre 2025PC 0771182500018ETF—186 m²Autorisé
8 septembre 2025PD 07711825000043F SEINE ET MARNE——Autorisé
18 juin 2025PC 0771182500006MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL—277 m²Autorisé
13 mai 2025DP 0771182500035PURE PADEL—800 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2025DP 0771182500002GLAD IMMOBILIER9—Autorisé
12 décembre 2024PC 0771182400034SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT1—Autorisé
6 décembre 2024DP 0771182400121TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 0771182400021MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL—291 m²Annulé
26 septembre 2024DP 0771182400105BOULANGER—40 m²Autorisé
13 septembre 2024PC 0771182400025EXPERT CAR WASH CLAYE—250 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Claye-Souilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Claye-Souilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Claye-Souilly fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77118
Code postal
77410
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 16 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Claye-Souilly : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/claye-souilly-77118/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.