Permis urbanisme

Permis de construire à Annet-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 216 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
117
Logements créés
216
Surface de locaux créée
8 780 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 16142014
  3. 10152015
  4. 4162016
  5. 7172017
  6. 38182018
  7. 78192019
  8. 21202020
  9. 4212021
  10. 5222022
  11. 3232023
  12. 5242024
  13. 7252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 47 · Terminé 16 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656346 m²4173 m²00
202567495 m²31 619 m²11
202455781 m²465 m²10
202333277 m²3343 m²00
202245435 m²2506 m²00
202144480 m²00 m²00
202016211 853 m²13 310 m²00
20197785 026 m²00 m²00
20188382 554 m²21 722 m²00
201747626 m²00 m²00
201644522 m²1261 m²00
2015910975 m²4366 m²00
20141116981 m²4372 m²00
2013612871 m²243 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026DP 0770052600055COMMUNE ANNET SUR MARNE1—Autorisé
17 juin 2026PC 0770052600001COMMUNE ANNET SUR MARNE—148 m²Autorisé
6 mars 2026DP 0770052600005DEPAUL—10 m²Autorisé
24 octobre 2025DP 0770052500047CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION2—Autorisé
15 octobre 2025PA 0770052500003CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION——Autorisé
5 juin 2025PC 0770052500001SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU—1 186 m²Commencé
30 avril 2025PD 0770052500001SAFER DE L ILE DE FRANCE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Annet-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Annet-sur-Marne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Annet-sur-Marne fait partie de la communauté de communes Plaines et Monts de France, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77005
Code postal
77410
Intercommunalité
CC Plaines et Monts de France
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 10 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Annet-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/annet-sur-marne-77005/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.