Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Morin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 217 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 404 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
217
Logements créés
404
Surface de locaux créée
3 407 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 30142014
  3. 119152015
  4. 12162016
  5. 38172017
  6. 17182018
  7. 13192019
  8. 18202020
  9. 15212021
  10. 27222022
  11. 82232023
  12. 4242024
  13. 10252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 80 · Terminé 60 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 217 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646519 m²00 m²01
20255101 177 m²1935 m²13
202444414 m²280 m²00
20239825 509 m²20 m²02
2022527923 m²00 m²01
20219151 084 m²4753 m²01
202012182 374 m²00 m²02
201913131 674 m²1231 m²00
201817172 399 m²00 m²10
201729383 716 m²279 m²00
201612121 068 m²00 m²00
2015391199 133 m²11 261 m²00
201425303 337 m²168 m²00
201310131 163 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PD 0774132600001COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN——Autorisé
15 décembre 2025PC 0774132500006DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE—935 m²Commencé
23 septembre 2025PD 0774132500002SNCF RESEAU——Autorisé
20 décembre 2024PC 0774132400010COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN—80 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Germain-sur-Morin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-sur-Morin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Germain-sur-Morin fait partie de la communauté d’agglomération Val d'Europe Agglomération, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77413
Code postal
77860
Intercommunalité
CA Val d'Europe Agglomération
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Germain-sur-Morin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/saint-germain-sur-morin-77413/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.