Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Nom-la-Bretèche : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 317 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
317
Surface de locaux créée
25 538 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 78132013
  2. 2142014
  3. 4162016
  4. 18172017
  5. 1182018
  6. 7192019
  7. 4202020
  8. 13212021
  9. 105222022
  10. 78232023
  11. 3242024
  12. 3252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 19 · Terminé 37 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611382 m²00 m²02
202533253 m²30 m²00
202433526 m²31 188 m²11
20235786 132 m²43 000 m²31
202251059 250 m²35 527 m²01
202112132 788 m²31 789 m²20
2020441 186 m²24 776 m²21
2019772 166 m²220 m²21
201811216 m²1200 m²02
20177181 768 m²119 m²02
201644971 m²3283 m²00
201422258 m²00 m²00
20137785 839 m²38 736 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2025PC 07857125G0003COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE——Autorisé
7 novembre 2024DP 07857124G0091ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Nom-la-Bretèche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nom-la-Bretèche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Nom-la-Bretèche fait partie de la communauté de communes Gally Mauldre, dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78571
Code postal
78860
Intercommunalité
CC Gally Mauldre
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Nom-la-Bretèche : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/saint-nom-la-breteche-78571/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.