Permis urbanisme

Permis de construire à Bois-d'Arcy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bois-d'Arcy (Yvelines) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 243 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
255
Logements créés
1 243
Surface de locaux créée
61 801 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 49142014
  3. 9152015
  4. 152162016
  5. 493172017
  6. 238182018
  7. 99192019
  8. 17202020
  9. 68212021
  10. 18222022
  11. 77232023
  12. 3242024
  13. 11252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 102 · Terminé 38 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 255 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622353 m²4117 m²00
20259111 083 m²5177 m²22
202433302 m²353 m²41
20239775 926 m²43 856 m²03
202213181 761 m²102 580 m²24
202123686 045 m²5711 m²04
202016172 231 m²58 168 m²01
201915998 538 m²62 791 m²24
20181723816 459 m²716 277 m²17
20171249331 340 m²106 921 m²22
201691529 854 m²613 068 m²03
201549522 m²2145 m²01
20148493 134 m²1173 m²00
201377979 m²36 764 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mai 2026DP 0780732602038MAYAGO—17 m²Autorisé
5 février 2026DP 0780732600007IMMO PLUS——Autorisé
3 décembre 2025PA 0780732500003COMMUNE DE BOIS D ARCY——Autorisé
9 octobre 2025PA 07807325Z0002DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE——Autorisé
17 juin 2025DP 0780732502049SUONG INVEST——Autorisé
20 mai 2025DP 0780732502031TOTALENERGIES MARKETING FRANCE—15 m²Autorisé
18 avril 2025PD 07807325B0001COMMUNE DE BOIS D ARCY——Autorisé
13 avril 2025DP 07807324Z2113ENEDIS—16 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2025PC 07807325B1001SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS1—Terminé
29 octobre 2024PA 07807324B0005COMMUNE DE BOIS D ARCY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bois-d'Arcy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bois-d'Arcy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bois-d'Arcy fait partie de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP), dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78073
Code postal
78390
Intercommunalité
CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bois-d'Arcy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/bois-d-arcy-78073/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.