Permis urbanisme

PLU de Bois-d'Arcy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bois-d'Arcy (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 novembre 2024. Il délimite 28 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2024.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
2 zonesmédiane 45 zones173 zones

Yvelines

186esur 232

Fontenay-le-Fleury30 zonesSaint-Cyr-l'École73 zonesRennemoulin3 zonesNoisy-le-Roi83 zonesBailly36 zonesBois-d'Arcy28 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 décembre 2024

Mis à jour le 3 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bois-d'Arcy s’applique dans sa version du 19 novembre 2024.
  • Il délimite 28 zones : 20 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Bois-d'Arcy occupe le rang 186 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
  • 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bois-d'Arcy depuis 2013, pour 1 243 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bois-d'Arcy

Le PLU de Bois-d'Arcy délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bois-d'Arcy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bois-d'Arcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOIS-D'ARCY », dont la dernière procédure intégrée date du 19 novembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BOIS-D'ARCY
Version du
19 novembre 2024
Partition GPU
DU_78073
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 255 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 243 logements.

Autorisations délivrées
255
Logements créés
1 243
Surface de locaux créée
61 801 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 49142014
  3. 9152015
  4. 152162016
  5. 493172017
  6. 238182018
  7. 99192019
  8. 17202020
  9. 68212021
  10. 18222022
  11. 77232023
  12. 3242024
  13. 11252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 102 · Terminé 38 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 255 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622353 m²4117 m²00
20259111 083 m²5177 m²22
202433302 m²353 m²41
20239775 926 m²43 856 m²03
202213181 761 m²102 580 m²24
202123686 045 m²5711 m²04
202016172 231 m²58 168 m²01
201915998 538 m²62 791 m²24
20181723816 459 m²716 277 m²17
20171249331 340 m²106 921 m²22
201691529 854 m²613 068 m²03
201549522 m²2145 m²01
20148493 134 m²1173 m²00
201377979 m²36 764 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mai 2026DP 0780732602038MAYAGO—17 m²Autorisé
5 février 2026DP 0780732600007IMMO PLUS——Autorisé
3 décembre 2025PA 0780732500003COMMUNE DE BOIS D ARCY——Autorisé
9 octobre 2025PA 07807325Z0002DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE——Autorisé
17 juin 2025DP 0780732502049SUONG INVEST——Autorisé
20 mai 2025DP 0780732502031TOTALENERGIES MARKETING FRANCE—15 m²Autorisé
18 avril 2025PD 07807325B0001COMMUNE DE BOIS D ARCY——Autorisé
13 avril 2025DP 07807324Z2113ENEDIS—16 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2025PC 07807325B1001SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS1—Terminé
29 octobre 2024PA 07807324B0005COMMUNE DE BOIS D ARCY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bois-d'Arcy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bois-d'Arcy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bois-d'Arcy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bois-d'Arcy : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UC, UE, UG, UL, ULa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 28 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 28 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 28 zones30 septembre 202628 zones28 zones28 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202628 zones
28 septembre 202628 zones
2 septembre 202628 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bois-d'Arcy
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232)
52,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bois-d'Arcy
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
40,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232)
24,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bois-d'Arcy ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bois-d'Arcy délimite-t-il ?
28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Bois-d'Arcy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bois-d'Arcy ?
255 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 243 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bois-d'Arcy fait partie de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP), dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78073
Code postal
78390
Intercommunalité
CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bois-d'Arcy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/bois-d-arcy-78073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.