Quel est le PLU en vigueur à Toussus-le-Noble ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Toussus-le-Noble délimite-t-il ?

29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2026.

Quels sont les risques naturels à Toussus-le-Noble ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toussus-le-Noble ?

34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Toussus-le-Noble : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Toussus-le-Noble (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 29 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2026.

Zones délimitées

29 zones

Zones urbaines (U): 16 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 5 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

2 zonesmédiane 45 zones173 zones

Yvelines

179^esur 232

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 10 septembre 2026

Mis à jour le 10 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Toussus-le-Noble s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
Il délimite 29 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Toussus-le-Noble occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Toussus-le-Noble depuis 2013, pour 129 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Toussus-le-Noble

Le PLU de Toussus-le-Noble délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Toussus-le-Noble : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Toussus-le-Noble est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TOUSSUS-LE-NOBLE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: TOUSSUS-LE-NOBLE
Version du: 25 juin 2026
Partition GPU: DU_78620
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.

Autorisations délivrées: 34
Logements créés: 129
Surface de locaux créée: 5 520 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

0142014
0152015
1162016
0172017
1182018
12192019
1212021
2222022
1232023
5242024
59252025
47262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 2 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2014 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	1	47	5 643 m²	1	0 m²	0
2025	3	59	2 814 m²	2	174 m²	0
2024	1	5	0 m²	1	9 m²	1
2023	1	1	101 m²	1	749 m²	0
2022	2	2	181 m²	2	1 197 m²	0
2021	1	1	90 m²	0	0 m²	0
2019	1	12	0 m²	2	586 m²	0
2018	1	1	0 m²	1	1 114 m²	0
2017	0	0	0 m²	1	165 m²	0
2016	1	1	173 m²	1	132 m²	0
2015	0	0	0 m²	1	1 394 m²	2
2014	0	0	0 m²	0	0 m²	6

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
1er juin 2026	DP 07862026K0009	HBG FRANCE	—	—	Autorisé
8 janvier 2026	PC 07862022E0006	GROUPE E.T.E	47	—	Autorisé
8 octobre 2025	DP 07862025E0024	DAHER AEROSPACE	—	3 m²	Autorisé
16 juin 2025	PC 07862025K0001	CLAIR GROUP	—	171 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Toussus-le-Noble

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Toussus-le-Noble est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Toussus-le-Noble

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Toussus-le-Noble : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 7 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UBa, UBb, UBc, UC, UD, UI, UL, UM, UZa, UZb
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	29 zones
28 septembre 2026	29 zones
2 septembre 2026	29 zones

Comparaison

Zones délimitées

Toussus-le-Noble: 29 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 53,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232): 52,1 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Toussus-le-Noble: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 40,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232): 24,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Toussus-le-Noble ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Toussus-le-Noble délimite-t-il ?: 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Toussus-le-Noble ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toussus-le-Noble ?: 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Toussus-le-Noble fait partie de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP), dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE: 78620
Code postal: 78117
Intercommunalité: CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
Département: Yvelines
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU de Toussus-le-Noble : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/toussus-le-noble-78620. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.