Permis urbanismePLUi de La Boissière-en-Gâtine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 janvier 2026. Il délimite 69 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Deux-Sèvres
88esur 245
- Mis à jour le 3 février 2026
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Boissière-en-Gâtine s’applique dans sa version du 13 janvier 2026.
- Il délimite 69 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, La Boissière-en-Gâtine occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Boissière-en-Gâtine depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Boissière-en-Gâtine
Le PLUi de La Boissière-en-Gâtine délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Boissière-en-Gâtine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL DE GATINE
- Version du
- 13 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200069748_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 9 105 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 1152015
- 0192019
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 3 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 5 m² | 2 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 867 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 934 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 508 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 435 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 août 2025 | DP 0790402500006 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PC 0790402500002 | BOYE ACCOUVAGE | — | 224 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Boissière-en-Gâtine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Boissière-en-Gâtine est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 060 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 588 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 060 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Boissière-en-Gâtine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Boissière-en-Gâtine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUha
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Boissière-en-Gâtine
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 82,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Boissière-en-Gâtine
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Boissière-en-Gâtine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Boissière-en-Gâtine délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 42, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Boissière-en-Gâtine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Boissière-en-Gâtine ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Boissière-en-Gâtine fait partie de la communauté de communes Val de Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79040- Code postal
79310- Intercommunalité
- CC Val de Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Boissière-en-Gâtine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/la-boissiere-en-gatine-79040. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.