Quel est le PLU en vigueur au Busseau ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme du Busseau délimite-t-il ?

66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Busseau ?

40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi du Busseau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Busseau (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 66 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U): 14 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 15 zones
Zones naturelles (N): 37 zones

6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

91^esur 245

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 13 mars 2026

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi du Busseau s’applique dans sa version du 24 février 2026.
Il délimite 66 zones : 14 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Le Busseau occupe le rang 91 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Busseau depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Busseau

Le PLUi du Busseau délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi du Busseau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Busseau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI VAL DE GATINE
Version du: 24 février 2026
Partition GPU: DU_200069748_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.

Autorisations délivrées: 40
Logements créés: 10
Surface de locaux créée: 16 918 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

3132013
0142014
0152015
1162016
0172017
0182018
0192019
1202020
2212021
1222022
2242024
0252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 6 · Terminé 9 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 40 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	43 m²	0
2025	0	0	0 m²	2	720 m²	0
2024	2	2	38 m²	3	9 m²	1
2022	1	1	106 m²	1	1 m²	0
2021	2	2	295 m²	1	627 m²	0
2020	1	1	110 m²	4	4 815 m²	1
2019	0	0	0 m²	5	31 m²	0
2018	0	0	0 m²	2	7 022 m²	0
2017	0	0	0 m²	1	380 m²	0
2016	1	1	0 m²	2	583 m²	0
2015	0	0	0 m²	4	1 701 m²	0
2014	0	0	0 m²	1	234 m²	0
2013	2	3	252 m²	3	752 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
23 mai 2025	PC 0790592500001	COMMUNE DE LE BUSSEAU	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement au Busseau

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Busseau est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	205 €
40 m²	410 €
80 m²	821 €
120 m²	1 436 €
150 m²	2 052 €
200 m²	3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Busseau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Busseau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE, UR, UX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	66 zones
28 septembre 2026	66 zones
2 septembre 2026	66 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Busseau: 66 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 71,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 69,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Busseau: 14 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 16,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 17,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Busseau ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Busseau délimite-t-il ?: 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
Quels sont les risques naturels au Busseau ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Busseau ?: 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Busseau fait partie de la communauté de communes Val de Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 79059
Code postal: 79240
Intercommunalité: CC Val de Gâtine
Département: Deux-Sèvres
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi du Busseau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/le-busseau-79059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.