Permis urbanismePLUi de Fenioux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fenioux (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 114 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
114 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 69 zones
Deux-Sèvres
32esur 245
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fenioux s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 114 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Fenioux occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fenioux depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fenioux
Le PLUi de Fenioux délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fenioux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL DE GATINE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_200069748_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 15 040 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 0142014
- 2152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 2232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 6 · Terminé 8 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 126 m² | 3 | 1 207 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 369 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 120 m² | 2 | 1 502 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 97 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 99 m² | 2 | 467 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 94 m² | 3 | 3 681 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 111 m² | 1 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 634 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 96 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 218 m² | 3 | 2 074 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 décembre 2025 | DP 0791192500023 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0791192500004 | SARL RENAULT | — | 59 m² | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PC 0791192500002 | DEUX SEVRES BIOGAZ 1 | — | 1 141 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fenioux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fenioux est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 383 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 535 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fenioux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fenioux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UE, UR, URj, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 114 zones |
| 28 septembre 2026 | 114 zones |
| 2 septembre 2026 | 114 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fenioux
- 114 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,4 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 44 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fenioux
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,2 zones
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fenioux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fenioux délimite-t-il ?
- 114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 28, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fenioux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fenioux ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fenioux fait partie de la communauté de communes Val de Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79119- Code postal
79160- Intercommunalité
- CC Val de Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fenioux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/fenioux-79119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.