Permis urbanismePLUi de Coulonges-sur-l'Autize : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 79 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Deux-Sèvres
72esur 245
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Coulonges-sur-l'Autize s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 79 zones : 36 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Coulonges-sur-l'Autize occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coulonges-sur-l'Autize depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Coulonges-sur-l'Autize
Le PLUi de Coulonges-sur-l'Autize délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Coulonges-sur-l'Autize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL DE GATINE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_200069748_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 127
- Surface de locaux créée
- 17 058 m²
- Permis de démolir
- 16
- 6132013
- 4142014
- 6152015
- 6162016
- 2172017
- 3182018
- 5192019
- 22202020
- 45212021
- 19222022
- 4232023
- 1242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 30 · Terminé 56 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 112 m² | 9 | 3 919 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 273 m² | 5 | 2 159 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 2 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 4 | 374 m² | 8 | 830 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 9 | 19 | 712 m² | 6 | 752 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 45 | 2 868 m² | 8 | 714 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 14 | 22 | 1 457 m² | 5 | 1 262 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 499 m² | 6 | 663 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 387 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 181 m² | 2 | 41 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 6 | 6 | 622 m² | 4 | 3 065 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 5 | 6 | 427 m² | 1 | 81 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 245 m² | 2 | 266 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 6 | 613 m² | 4 | 3 164 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | DP 0791012600027 | SKYSUN FRANCE DEVCO 1 | — | 20 m² | Autorisé |
| 4 juin 2026 | PC 0791012600003 | RESOTAINER | — | 2 758 m² | Autorisé |
| 23 mai 2026 | DP 0791012600019 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PC 0791012500009 | AGENCE UH ARCHITECTURE | — | 370 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | PC 0791012500008 | DEUX SEVRES BIOGAZ 9 | — | 229 m² | Autorisé |
| 4 janvier 2026 | DP 0791012500079 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 4 janvier 2026 | DP 0791012500080 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 0791012500002 | NAMASI | — | 815 m² | Terminé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2025 | PA 0791012500001 | COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE | — | — | Commencé |
| 24 avril 2025 | DP 0791012500019 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | DP 0791012500001 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 13 décembre 2024 | DP 07910124P0085 | SLM IMMOBILIER | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Coulonges-sur-l'Autize
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coulonges-sur-l'Autize est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Coulonges-sur-l'Autize
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Coulonges-sur-l'Autize pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Coulonges-sur-l'Autize : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAj, UAp, UB, UBj, UE, UEj, UR, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Coulonges-sur-l'Autize
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Coulonges-sur-l'Autize
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,8 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Coulonges-sur-l'Autize ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Coulonges-sur-l'Autize délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 23, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Coulonges-sur-l'Autize ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coulonges-sur-l'Autize ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Coulonges-sur-l'Autize fait partie de la communauté de communes Val de Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79101- Code postal
79160- Intercommunalité
- CC Val de Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Coulonges-sur-l'Autize : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/coulonges-sur-l-autize-79101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.