Permis urbanismePLUi de Scillé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Scillé (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 80 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
80 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Deux-Sèvres
70esur 245
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Scillé s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 80 zones : 12 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Scillé occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Scillé depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Scillé
Le PLUi de Scillé délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Scillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL DE GATINE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_200069748_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 22
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 5 582 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 6 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 542 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 120 m² | 2 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 97 m² | 1 | 922 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 114 m² | 1 | 266 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 393 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 696 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 843 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 852 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2025 | DP 0793092500003 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 542 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | DP 07930924P0013 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Scillé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Scillé est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Scillé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Scillé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UE, UR, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 80 zones |
| 28 septembre 2026 | 80 zones |
| 2 septembre 2026 | 80 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Scillé
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 69,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Scillé
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Scillé ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Scillé délimite-t-il ?
- 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Scillé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Scillé ?
- 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Scillé fait partie de la communauté de communes Val de Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79309- Code postal
79240- Intercommunalité
- CC Val de Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Scillé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/scille-79309. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.