Permis urbanismePLUi de Saint-Pardoux-Soutiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 janvier 2026. Il délimite 251 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
251 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 188 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Deux-Sèvres
7esur 245
- Mis à jour le 3 février 2026
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Pardoux-Soutiers s’applique dans sa version du 13 janvier 2026.
- Il délimite 251 zones : 31 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 188 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Saint-Pardoux-Soutiers occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 199 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pardoux-Soutiers depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Pardoux-Soutiers
Le PLUi de Saint-Pardoux-Soutiers délimite 251 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Pardoux-Soutiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL DE GATINE
- Version du
- 13 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200069748_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 48
- Surface de locaux créée
- 10 477 m²
- Permis de démolir
- 18
- 3132013
- 0142014
- 2152015
- 1162016
- 2172017
- 12182018
- 1192019
- 4202020
- 4212021
- 7222022
- 9232023
- 2242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 18 · Terminé 24 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 273 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 100 m² | 9 | 1 120 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 241 m² | 11 | 2 558 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 6 | 9 | 606 m² | 7 | 1 307 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 7 | 222 m² | 7 | 1 623 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 303 m² | 2 | 177 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 4 | 4 | 561 m² | 2 | 116 m² | 0 | 6 |
| 2019 | 1 | 1 | 114 m² | 4 | 339 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 12 | 1 165 m² | 1 | 18 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 2 | 205 m² | 4 | 351 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 112 m² | 2 | 540 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 299 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 312 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 259 m² | 4 | 1 743 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 octobre 2025 | DP 0792852500049 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | DP 0792852500050 | COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS | — | 15 m² | Autorisé |
| 9 août 2025 | DP 0792852500039 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 9 août 2025 | DP 0792852500040 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 19 mars 2025 | PA 0792852500001 | COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS | — | — | Autorisé |
| 25 février 2025 | DP 0792852500014 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 24 février 2025 | DP 0792852500015 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 21 février 2025 | DP 0792852500013 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 273 m² | Autorisé |
Les 6 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 janvier 2025 | DP 0792852500003 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | DP 0792852500004 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 17 décembre 2024 | DP 07928524P0070 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2024 | DP 07928524P0061 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 21 octobre 2024 | DP 07928524P0055 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 30 août 2024 | DP 07928524P0044 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Pardoux-Soutiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pardoux-Soutiers est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 383 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 535 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Pardoux-Soutiers
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Pardoux-Soutiers pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Pardoux-Soutiers : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUha, 1AUhb, 1AUx, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 251 zones |
| 28 septembre 2026 | 251 zones |
| 2 septembre 2026 | 251 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Pardoux-Soutiers
- 251 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 80,3 zones− 171 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 181 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Pardoux-Soutiers
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,4 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pardoux-Soutiers ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pardoux-Soutiers délimite-t-il ?
- 251 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 188, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Pardoux-Soutiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pardoux-Soutiers ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Pardoux-Soutiers fait partie de la communauté de communes Val de Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79285- Code postal
79310- Intercommunalité
- CC Val de Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Pardoux-Soutiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-pardoux-soutiers-79285. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.