Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 13 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
111
Logements créés
48
Surface de locaux créée
10 477 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 12182018
  7. 1192019
  8. 4202020
  9. 4212021
  10. 7222022
  11. 9232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 18 · Terminé 24 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2273 m²00
202511100 m²91 120 m²10
202422241 m²112 558 m²12
202369606 m²71 307 m²00
202237222 m²71 623 m²01
202144303 m²2177 m²03
202044561 m²2116 m²06
201911114 m²4339 m²00
20181121 165 m²118 m²03
201722205 m²4351 m²10
201611112 m²2540 m²01
201522299 m²00 m²02
2014000 m²2312 m²30
201333259 m²41 743 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 octobre 2025DP 0792852500049GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 octobre 2025DP 0792852500050COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS—15 m²Autorisé
9 août 2025DP 0792852500039GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
9 août 2025DP 0792852500040GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
19 mars 2025PA 0792852500001COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS——Autorisé
25 février 2025DP 0792852500014GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
24 février 2025DP 0792852500015GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
21 février 2025DP 0792852500013GEREDIS DEUX SEVRES—273 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 janvier 2025DP 0792852500003GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 janvier 2025DP 0792852500004GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
17 décembre 2024DP 07928524P0070GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
14 novembre 2024DP 07928524P0061GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
21 octobre 2024DP 07928524P0055GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 août 2024DP 07928524P0044GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pardoux-Soutiers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pardoux-Soutiers est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Pardoux-Soutiers fait partie de la communauté de communes Val de Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79285
Code postal
79310
Intercommunalité
CC Val de Gâtine
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-pardoux-soutiers-79285/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.