Permis urbanismePLUi de Saint-Antonin-Noble-Val : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2025. Il délimite 228 zones, dont 56 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 août 2025.
228 zones
- Zones urbaines (U)
- 56 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 118 zones
- Zones naturelles (N)
- 49 zones
Tarn-et-Garonne
9esur 153
- Mis à jour le 20 août 2025
Mis à jour le 20 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Antonin-Noble-Val s’applique dans sa version du 20 mai 2025.
- Il délimite 228 zones : 56 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 118 agricoles (A) et 49 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Saint-Antonin-Noble-Val occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 171 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Antonin-Noble-Val depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Antonin-Noble-Val
Le PLUi de Saint-Antonin-Noble-Val délimite 228 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Antonin-Noble-Val est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
- Version du
- 20 mai 2025
- Partition GPU
DU_248200107- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 145 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 145
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 13 803 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 6142014
- 3152015
- 2162016
- 7172017
- 8182018
- 5192019
- 4202020
- 5212021
- 8222022
- 6232023
- 5242024
- 7252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 36 · Terminé 26 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 624 m² | 6 | 2 670 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 7 | 131 m² | 2 | 9 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 283 m² | 6 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 154 m² | 3 | 2 029 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 671 m² | 8 | 517 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 431 m² | 5 | 793 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 432 m² | 6 | 2 741 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 474 m² | 7 | 1 321 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 730 m² | 5 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 564 m² | 4 | 1 300 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 256 m² | 5 | 813 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 261 m² | 2 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 610 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 360 m² | 3 | 1 090 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2025 | PA 0821552500002 | COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL | — | — | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PA 0821552500001 | COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL | — | — | Autorisé |
| 11 janvier 2025 | DP 08215524N0076 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE | — | 9 m² | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | DP 08215524N0048 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Antonin-Noble-Val
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Antonin-Noble-Val est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 285 € |
| 40 m² | 570 € |
| 80 m² | 1 142 € |
| 120 m² | 1 998 € |
| 150 m² | 2 854 € |
| 200 m² | 4 282 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Antonin-Noble-Val
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Antonin-Noble-Val pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Antonin-Noble-Val : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val
Saint-Antonin-Noble-Val compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 2 juin 2006.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 2 juin 2006
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UDa, UDb, UE, UTL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 228 zones |
| 28 septembre 2026 | 228 zones |
| 2 septembre 2026 | 228 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Antonin-Noble-Val
- 228 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 103,1 zones− 125 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones− 148 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Antonin-Noble-Val
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Antonin-Noble-Val ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Antonin-Noble-Val délimite-t-il ?
- 228 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 56, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 118, naturelles (N) 49. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Antonin-Noble-Val ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Antonin-Noble-Val ?
- 145 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Antonin-Noble-Val fait partie de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82155- Code postal
82140- Intercommunalité
- CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 20 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Antonin-Noble-Val : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/saint-antonin-noble-val-82155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.