Permis urbanismePLU de Septfonds : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Septfonds (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 avril 2023. Il délimite 153 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2023.
153 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 97 zones
Tarn-et-Garonne
22esur 153
- Mis à jour le 25 mai 2023
Mis à jour le 25 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Septfonds s’applique dans sa version du 20 avril 2023.
- Il délimite 153 zones : 21 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 97 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Septfonds occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 96 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Septfonds depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Septfonds
Le PLU de Septfonds délimite 153 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Septfonds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEPTFONDS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEPTFONDS
- Version du
- 20 avril 2023
- Partition GPU
DU_82179- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 13 406 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 11142014
- 6152015
- 13162016
- 8172017
- 5182018
- 20192019
- 6202020
- 7212021
- 7222022
- 6232023
- 9242024
- 1252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 36 · Terminé 47 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 5 | 428 m² | 4 | 570 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 69 m² | 5 | 489 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 9 | 232 m² | 3 | 798 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 692 m² | 2 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 660 m² | 6 | 1 181 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 7 | 7 | 596 m² | 2 | 314 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 559 m² | 2 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 20 | 470 m² | 6 | 3 241 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 414 m² | 3 | 1 626 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 826 m² | 2 | 3 475 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 13 | 1 147 m² | 5 | 542 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 559 m² | 4 | 264 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 11 | 1 172 m² | 3 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 430 m² | 3 | 567 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | DP 0821792600033 | AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE | — | 16 m² | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 0821792500005 | COMMUNE DE SEPTFONDS | — | 82 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2025 | DP 08217924N0043 | QUERCY INTERVENTIONS SERVICES | — | — | Terminé |
| 15 janvier 2025 | PC 08217924N0011 | COMMUNE DE SEPTFONDS | — | 316 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Septfonds
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Septfonds est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 247 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 464 € |
| 40 m² | 927 € |
| 80 m² | 1 855 € |
| 120 m² | 3 247 € |
| 150 m² | 4 638 € |
| 200 m² | 6 958 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Septfonds
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Septfonds pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 25 août 2025 au 25 août 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Septfonds : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 août 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 août 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 2AUx, AUa1, AUa2, AUa3, AUms
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 153 zones |
| 28 septembre 2026 | 153 zones |
| 2 septembre 2026 | 153 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Septfonds
- 153 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 98,8 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones− 73 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Septfonds
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 15,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Septfonds ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Septfonds délimite-t-il ?
- 153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 26, naturelles (N) 97. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Septfonds ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Septfonds ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Septfonds fait partie de la communauté de communes du Quercy Caussadais, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82179- Code postal
82240- Intercommunalité
- CC du Quercy Caussadais
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 25 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Septfonds : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/septfonds-82179. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.