Permis urbanisme

PLU de Nègrepelisse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 avril 2026. Il délimite 86 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Zones délimitées

86 zones

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
5 zonesmédiane 57 zones415 zones

Tarn-et-Garonne

52esur 153

Vaïssac276 zonesSaint-Étienne-de-Tulmont94 zonesAlbias96 zonesGénébrières171 zonesMontricoux35 zonesNègrepelisse86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 avril 2026

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Nègrepelisse s’applique dans sa version du 21 avril 2026.
  • Il délimite 86 zones : 38 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Nègrepelisse occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 507 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nègrepelisse depuis 2013, pour 516 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nègrepelisse

Le PLU de Nègrepelisse délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Nègrepelisse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nègrepelisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NEGREPELISSE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
NEGREPELISSE
Version du
21 avril 2026
Partition GPU
DU_82134
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 507 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 516 logements.

Autorisations délivrées
507
Logements créés
516
Surface de locaux créée
105 100 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 17142014
  3. 18152015
  4. 40162016
  5. 50172017
  6. 37182018
  7. 42192019
  8. 25202020
  9. 41212021
  10. 147222022
  11. 35232023
  12. 15242024
  13. 23252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 106 · Terminé 191 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 507 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614141 285 m²8162 m²11
202520232 082 m²103 297 m²01
202410151 073 m²113 984 m²33
202328354 314 m²774 202 m²32
20225014711 862 m²134 241 m²61
202137414 631 m²51 076 m²12
202024252 822 m²112 008 m²40
201937424 692 m²82 924 m²12
201830374 119 m²6887 m²05
201745504 436 m²83 200 m²00
201628403 879 m²10646 m²11
201513181 494 m²7828 m²00
201413171 346 m²73 175 m²23
201312121 509 m²104 470 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026DP 0821342600048REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
8 juin 2026DP 0821342600028ENEDIS—9 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0821342600006CC QUERCY VERT-AVEYRON—7 m²Autorisé
30 mars 2026PC 0821342600003MAK'B CONCEPT1—Autorisé
30 mars 2026PC 0821342600004MAK'B CONCEPT1—Autorisé
19 mars 2026PC 0821342500044MAK'B CONCEPT1—Autorisé
18 mars 2026PC 0821342500042MAK'B CONCEPT1—Autorisé
18 mars 2026PC 0821342500043MAK'B CONCEPT1—Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2026PC 0821342500045MAK'B CONCEPT1—Autorisé
17 mars 2026PC 0821342500041MAK'B CONCEPT1—Autorisé
12 janvier 2026PA 0821342500001SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE——Autorisé
16 décembre 2025PC 0821342500033INOVIE BIOFUSION—163 m²Autorisé
29 septembre 2025PC 08213424N0034URBA 461—39 m²Autorisé
8 juillet 2025PC 0821342500009COMMUNE DE NEGREPELISSE—224 m²Commencé
30 mai 2025DP 0821342500030SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT12 m²Autorisé
14 octobre 2024PA 08213424N0003COMMUNE DE NEGREPELISSE——Autorisé
8 octobre 2024PC 08213424N0013GROUPEMENT HOSPITALIER VALLEE QUERCY—49 m²Autorisé
16 septembre 2024DP 08213424N0085ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nègrepelisse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nègrepelisse est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 998 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²285 €
40 m²570 €
80 m²1 142 €
120 m²1 998 €
150 m²2 854 €
200 m²4 282 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nègrepelisse

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nègrepelisse pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nègrepelisse : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBc, UC, UCa, UD, UDa, UE, UX, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUa, 1AUx, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nègrepelisse
86 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
133,9 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
80,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nègrepelisse
38 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
26,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
12,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nègrepelisse ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nègrepelisse délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 18, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Nègrepelisse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nègrepelisse ?
507 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 516 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nègrepelisse fait partie de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82134
Code postal
82800
Intercommunalité
CC Quercy Vert-Aveyron
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Nègrepelisse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/negrepelisse-82134. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.