Permis urbanismePLU de Saint-Nauphary : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mai 2023. Il délimite 181 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.
181 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 144 zones
Tarn-et-Garonne
15esur 153
- Mis à jour le 26 octobre 2023
Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Nauphary s’applique dans sa version du 4 mai 2023.
- Il délimite 181 zones : 13 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 144 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Saint-Nauphary occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 124 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nauphary depuis 2013, pour 165 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Nauphary
Le PLU de Saint-Nauphary délimite 181 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Nauphary est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-NAUPHARY », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-NAUPHARY
- Version du
- 4 mai 2023
- Partition GPU
DU_82167- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 157 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 165 logements.
- Autorisations délivrées
- 157
- Logements créés
- 165
- Surface de locaux créée
- 13 349 m²
- Permis de démolir
- 1
- 10132013
- 5142014
- 4152015
- 9162016
- 23172017
- 16182018
- 11192019
- 16202020
- 12212021
- 8222022
- 16232023
- 4242024
- 28252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 32 · Terminé 91 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 270 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 8 | 28 | 2 541 m² | 3 | 99 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 456 m² | 1 | 1 254 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 8 | 16 | 1 706 m² | 6 | 1 322 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 8 | 967 m² | 4 | 307 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 12 | 1 579 m² | 3 | 828 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 16 | 1 630 m² | 5 | 3 070 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 11 | 1 038 m² | 3 | 711 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 16 | 16 | 1 690 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 23 | 2 044 m² | 3 | 1 261 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 981 m² | 3 | 3 908 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 462 m² | 1 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 360 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 114 m² | 3 | 522 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mars 2026 | PA 0821672500002 | GEDA | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 0821672500012 | JPSA PROMOTION | 2 | — | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PC 08216724T0013 | DETAILS ARCHITECTURE | 15 | 56 m² | Autorisé |
| 14 avril 2025 | PA 08216724T0001 | SLVT LAND | — | — | Autorisé |
| 1er avril 2025 | PA 0821672500001 | JPSA PROMOTION | — | — | Terminé |
| 10 décembre 2024 | PC 08216724T0007 | SELARL MANZO ANTHONY | — | 1 254 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Nauphary
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nauphary est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 935 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 419 € |
| 40 m² | 838 € |
| 80 m² | 1 677 € |
| 120 m² | 2 935 € |
| 150 m² | 4 192 € |
| 200 m² | 6 289 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Nauphary
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Nauphary : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UE, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUa1, AUa2, AUa3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 181 zones |
| 28 septembre 2026 | 181 zones |
| 2 septembre 2026 | 181 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Nauphary
- 181 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 125,2 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones− 101 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Nauphary
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Nauphary ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Nauphary délimite-t-il ?
- 181 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 17, naturelles (N) 144. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Nauphary ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Nauphary ?
- 157 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 165 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Nauphary fait partie de la communauté d’agglomération Grand Montauban, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82167- Code postal
82370- Intercommunalité
- CA Grand Montauban
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Nauphary : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/saint-nauphary-82167. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.