Permis urbanismePLU de Vaïssac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vaïssac (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 septembre 2024. Il délimite 276 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2024.
276 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 108 zones
- Zones naturelles (N)
- 142 zones
Tarn-et-Garonne
6esur 153
- Mis à jour le 6 septembre 2024
Mis à jour le 6 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vaïssac s’applique dans sa version du 5 septembre 2024.
- Il délimite 276 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 108 agricoles (A) et 142 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Vaïssac occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 219 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaïssac depuis 2013, pour 125 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vaïssac
Le PLU de Vaïssac délimite 276 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vaïssac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAISSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 5 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAISSAC
- Version du
- 5 septembre 2024
- Partition GPU
DU_82184- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 125
- Surface de locaux créée
- 7 056 m²
- Permis de démolir
- 0
- 8132013
- 3142014
- 6152015
- 3162016
- 13172017
- 6182018
- 10192019
- 6202020
- 7212021
- 10222022
- 10232023
- 42242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 26 · Terminé 41 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 42 | 3 855 m² | 3 | 1 789 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 10 | 710 m² | 3 | 3 428 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 10 | 1 118 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 887 m² | 3 | 349 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 597 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 10 | 1 168 m² | 2 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 645 m² | 3 | 343 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 422 m² | 1 | 720 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 277 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 699 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 277 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 558 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mars 2026 | DP 0821842600004 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 0821842600001 | COMMUNE DE VAISSAC | — | 32 m² | Autorisé |
| 11 avril 2025 | DP 0821842500006 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 16 septembre 2024 | PC 08218424N0003 | COMMUNE DE VAISSAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vaïssac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaïssac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 285 € |
| 40 m² | 570 € |
| 80 m² | 1 142 € |
| 120 m² | 1 998 € |
| 150 m² | 2 854 € |
| 200 m² | 4 282 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vaïssac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vaïssac : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uaai, Uab, Uba, Ubai, Ubb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 276 zones |
| 28 septembre 2026 | 276 zones |
| 2 septembre 2026 | 276 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vaïssac
- 276 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 125,2 zones− 151 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones− 196 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vaïssac
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 29 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vaïssac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vaïssac délimite-t-il ?
- 276 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 108, naturelles (N) 142. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Vaïssac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vaïssac ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 125 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vaïssac fait partie de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82184- Code postal
82800- Intercommunalité
- CC Quercy Vert-Aveyron
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vaïssac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/vaissac-82184. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.