Permis urbanisme

PLU de Caussade : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Caussade (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 août 2025. Il délimite 100 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2025.

Zones délimitées

100 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
44 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
5 zonesmédiane 57 zones415 zones

Tarn-et-Garonne

41esur 153

Monteils71 zonesSeptfonds153 zonesLapenche35 zonesCayriech96 zonesLavaurette25 zonesCaussade100 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 septembre 2025

Mis à jour le 11 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Caussade s’applique dans sa version du 25 août 2025.
  • Il délimite 100 zones : 29 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 44 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Caussade occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caussade depuis 2013, pour 405 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Caussade

Le PLU de Caussade délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Caussade : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Caussade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CAUSSADE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 août 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CAUSSADE
Version du
25 août 2025
Partition GPU
DU_82037
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 316 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 405 logements.

Autorisations délivrées
316
Logements créés
405
Surface de locaux créée
35 805 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 63132013
  2. 10142014
  3. 9152015
  4. 12162016
  5. 9172017
  6. 22182018
  7. 60192019
  8. 13202020
  9. 50212021
  10. 17222022
  11. 106232023
  12. 17242024
  13. 9252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 63 · Terminé 109 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 316 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648540 m²6279 m²10
202579825 m²104 522 m²20
202410171 388 m²92 993 m²20
2023151069 022 m²7891 m²52
202213171 208 m²86 314 m²00
202123503 644 m²132 076 m²10
202012131 206 m²82 518 m²00
201921605 534 m²101 289 m²11
201818222 387 m²31 250 m²21
201789843 m²81 626 m²00
201612121 226 m²95 599 m²02
2015991 004 m²81 698 m²03
20141010940 m²42 808 m²10
201322634 325 m²101 942 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0820372600012SYNLAB OCCITANIE——Autorisé
10 juin 2026PC 0820372600009AGRO DIGITAL—28 m²Autorisé
11 février 2026PC 0820372500023L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER—80 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0820372500021GROUPAMA D'OC—140 m²Autorisé
13 décembre 2025DP 0820372500117FIPSOL 1—20 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0820372500015COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS—1 434 m²Commencé
1er juillet 2025PC 0820372500004COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS—68 m²Terminé
11 juin 2025PA 0820372500003COMMUNE DE CAUSSADE——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 avril 2025PC 0820372500003CALVI JNCS—142 m²Terminé
9 avril 2025DP 0820372500035ENEDIS—9 m²Autorisé
18 février 2025PC 08203724N0040COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS—36 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 08203724N0038PENCHENAT IMMOBILIER3—Terminé
1er octobre 2024PA 08203724N0002COMMUNE DE CAUSSADE——Autorisé
6 septembre 2024DP 08203724N0084IONITY GMBH—11 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Caussade

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caussade est de 1,63 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 311 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 320 €
120 m²2 311 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Caussade

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Caussade pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Caussade : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
31 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UCa, UCe, UH, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 100 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 100 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 100 zones30 septembre 2026100 zones100 zones100 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026100 zones
28 septembre 2026100 zones
2 septembre 2026100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Caussade
100 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
111,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
80,3 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Caussade
29 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
15,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
12,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Caussade ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 août 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Caussade délimite-t-il ?
100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 44, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Caussade ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Caussade ?
316 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 405 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Caussade fait partie de la communauté de communes du Quercy Caussadais, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82037
Code postal
82300
Intercommunalité
CC du Quercy Caussadais
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Caussade : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/caussade-82037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.